Pensions de réversion : "quelles sont les principales différences entre les régimes ?"

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Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo Retraite

Sapiendo Retraite

Les pensions de réversion ont pour objet de reverser mensuellement une partie de la pension de retraite du défunt à son conjoint et/ou ex-conjoint(s) survivant(s). Mais attention, pour en bénéficier, il est nécessaire d’en faire la demande.

Le principe de la réversion existe dans tous les régimes de retraite mais les conditions d’éligibilité et le montant diffèrent fortement en fonction des régimes.

Plusieurs différences existent selon les régimes et concernent : le montant de la pension de réversion, l’âge du survivant, l’existence ou non d’un plafond de ressources et l’impact des ex-conjoints de la personne décédée, que nous détaillons ci-dessous.

Le montant de la pension de réversion diffère en fonction des régimes

La pension de réversion allouée au(x) survivant(s) n’est pas la totalité de la pension de retraite perçue (ou qu’aurait dû percevoir) le conjoint décédé. En effet, c’est seulement une fraction de cette pension. Un taux est donc appliqué à la pension de retraite du défunt pour déterminer le montant de la réversion. C’est ce même montant qui fera l’objet d’un partage entre les différents bénéficiaires s’il y a lieu.

Le taux est différent en fonction du régime de retraite du défunt. Pour les fonctionnaires il est de 50% de la pension de retraite, pour les cotisants des régimes de base du privé il est de 54% et il s’élève à 60% pour les régimes complémentaires.

L’exigence d’un âge minimum

En fonction de l’âge du conjoint survivant et du régime de régime retraite du défunt, le conjoint pourra bénéficier ou non du droit à la pension de réversion. En effet, chaque caisse de retraite à ses propres règles quant à l’âge d’accession à la pension.

Par exemple, le conjoint d’un salarié du privé doit avoir au moins 55 ans. A contrario, le conjoint d’un fonctionnaire pourra en bénéficier sans condition d’âge.

L’existence d’un plafond de ressources

Pour définir le montant de la pension de réversion à verser, certains régimes de retraite prennent en compte les ressources personnelles du survivant (revenus, biens mobiliers, immobiliers …). Pour que la pension soit versée, le total de celles-ci ne doivent pas dépasser un plafond défini annuellement (20 550,40€ brut pour une personne seule en 2018).

Ainsi, les régimes de base du secteur privé tiennent compte de ce plafond de ressources pour déterminer le droit à pension. Contrairement au régime des fonctionnaires et à la plupart des régimes complémentaires du privé.

La prise en compte des ex-conjoints

Seule règle universelle à retenir : il faut avoir été marié (et non seulement pacsé) pour prétendre à la pension de réversion.

Ensuite, selon que la personne décédée avait été mariée plusieurs fois ou non et que ses ex-conjoints se soient remariés ou non, le droit à la réversion et son montant seront différents suivant les régimes.

Le principe est que l’ex-conjoint a droit à une partie de la réversion, à moins qu’il ne se soit remarié …. sauf pour le régime de base des salariés et des indépendants où le remariage de l’ex-conjoint ne lui fait pas perdre son droit à la réversion.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la règle générale est que la pension est partagée en fonction de la durée de chacun des mariages.

Valérie Batigne

Le CV de Valérie Batigne

Présidente, Sapiendo-Retraite

Diplômée d’HEC et de l’Ecole d’Avocats, titulaire d’un DESS fiscalité, Valérie Batigne  a une expérience de près de 25 ans dans les aspects combinés de la fiscalité, de la législation sociale et de la finance. En 2009, après plusieurs années d’expérience en cabinet d’avocats et dans le monde bancaire, elle fonde VB Expertise Retraite pour proposer des solutions face à la complexité du système des retraites et de la gestion patrimoniale. En 2015, elle crée Sapiendo-Retraite.fr, un outil révolutionnaire qui offre à chacun des services de simulation et de conseils entièrement personnalisés, pour avoir une vision réaliste de sa future retraite sans pour autant être un expert. Il propose une réelle rupture technologique de l’accompagnement retraite, de la vérification de la carrière à l’optimisation des droits à la retraite.

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