"Le cumul activité-retraite sacrifié sur l’autel de la réforme"

"Le cumul activité-retraite sacrifié sur l’autel de la réforme"

Pascale Gauthier, associée en charge de la veille juridique et de la formation chez Novelvy

"Le cumul activité-retraite sacrifié sur l’autel de la réforme"
Crédit photo © Novelvy

Nombre d’assurés sont de futurs polypensionnés qui s’ignorent. Comme plus de deux retraités sur cinq,  ils ont, au cours de leur carrière, cotisé à plusieurs régimes de retraite parce qu’ils ont exercé des métiers différents ou ont travaillé sous divers statuts.

Par exemple, les boulangers ont fréquemment commencé leur carrière en apprentissage comme salarié cotisant au régime général avant de devenir artisan et de cotiser comme Indépendant. De même, un cadre salarié qui devient chef d’entreprise choisira selon les cas de rester salarié (président de SAS), d’adopter le statut de commerçant (gérant majoritaire de Sarl) cotisant au RSI ou de devenir consultant affilié à la CIPAV.

Une fois à la retraite, ils percevront des pensions versées par différents régimes de base d’où le terme de polypensionnés.

Jusqu’à présent, ces assurés pouvaient faire valoir leurs droits à la retraite dans les différents régimes de façon indépendante : ils pouvaient ainsi percevoir les retraites du régime dans lequel ils ne cotisaient plus d’une part, et poursuivre leur activité en continuant à cotiser auprès d’un autre régime d’autre part. Ils amélioraient alors les droits acquis dans le régime auprès duquel ils continuaient à cotiser.

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Liquider l'ensemble des droits en une fois

Cette possibilité devrait disparaitre à compter du 1er janvier 2015. Les assurés souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite dans l’un des régimes de retraite de base, devront désormais liquider l’ensemble des droits acquis auprès des différentes régimes. Pour ce faire, ils devront déclarer l’arrêt de leur activité professionnelle.

S’ils souhaitent continuer à travailler ils pourront le faire en conservant leur ancien statut ou en changeant de régime d’affiliation. Mais, dans tous les cas, ils le feront dans le cadre du « cumul emploi-retraite » : les cotisations versées dans ce cadre ne seront alors pas productives de nouveaux droits à la retraite.

A compter de 2015, les assurés qui ont cotisé sous plusieurs statuts, qui approchent de l’âge d’ouverture des droits et qui souhaitent continuer leur activité devront mesurer l’impact du choix entre une liquidation immédiate de l’ensemble de leurs droits et une liquidation reportée à l’arrêt définitif de leur activité.

Des questions concernant les assurés déjà en cumul activité-retraite

Pour ceux qui ont déjà liquidé une partie de leurs droits ou ont l’intention de le faire d’ici 2015, ce texte pose des questions pratiques d’application. En effet, l’exposé des motifs ne donne pas de précisions quant au traitement réservé aux assurés déjà en situation de cumul retraite-activité au 1er janvier 2015.

Les circulaires d’application donneront probablement des réponses concrètes par le biais d’exemples mais elles paraissent, généralement, bien après la loi.

Premiers éléments de réponse avant Noel, quand le texte définitif sera adopté.

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