Maël Bernier, Directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.com
Le coût de l’assurance d’un emprunt immobilier peut varier du simple au double pour le même profil selon les assureurs. Or, dans le cadre d’un prêt immobilier, l’emprunteur va devoir couvrir les risques liés au décès, à l’invalidité et à l’incapacité temporaire de travail. Cette assurance si elle n’est pas obligatoire sera exigée de la part des banques dans l’immense majorité, pour ne pas dire tous les emprunts.
Il reste donc au futur acquéreur à choisir le contrat le plus en adéquation avec son profil. Attention, dans le choix d’une assurance, le prix n’est pas tout ; il faut en effet évaluer son risque en fonction notamment de son âge, sa profession, sa santé et ses activités sportives fréquemment pratiquées. Ainsi, il faut opter pour une assurance qui correspond à vos besoins et ne pas se focaliser uniquement sur le prix. Cependant, il y a quelques règles à connaître pour se repérer dans les différents types de contrat disponibles sur le marché.
Assurances de groupe ou délégation
Tout d’abord, les contrats proposés directement par la banque qui va financer votre crédit immobilier. Ces contrats sont appelés « assurances de groupe » et couvrent l’ensemble des garanties « traditionnelles ». A côté de ces assurances, l’emprunteur peut également opter pour une assurance dite « déléguée » ou « en délégation » c'est-à-dire auprès d’un assureur autre que celui de la banque. Ce type d’assurance est dans la grande majorité des cas moins élevée en terme de prix (à couverture équivalente) et particulièrement intéressante pour les emprunteurs âgés de moins de 40 ans. Elles sont également une solution pour les personnes présentant des risques de santé dits aggravés et que les assurances traditionnelles des banques refusent le plus souvent d’assurer.
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Attention au discours des banques
Cependant les banques peuvent parfois se montrer réfractaires et tenter de vous dissuader d’opter pour un autre contrat que celui qu’elles proposent. Dans ce cas, vous devez savoir qu’il existe des règles en vigueur à l’heure actuelle (en application de la Loi Lagarde) et elles sont simples : une banque ne peut pas refuser un contrat d’assurance déléguée si les garanties de cette dernière sont équivalentes à celles du contrat bancaire proposé. Mais la difficulté réside dans le fait qu’elles sont à la fois juge et partie car ce sont elles qui étudient le contrat alternatif.
Loi Hamon à compter du 26 juillet
C’est pour cela que la législation va prochainement évoluer avec la promulgation du décret d’application fin juillet 2014 de la Loi dite Loi Hamon qui va étendre et renforcer ces précédents dispositifs en imposant entre autres aux établissements bancaires (contrairement à ce qui existe aujourd’hui) de motiver leur refus d’une part et une amende de 3000€ en cas de retour (acceptation ou non) supérieur à dix jours ouvrés. Qui plus est, le candidat emprunteur aura à compter de cette Loi et pour ceux dont l’offre de prêt sera émise à partir du 26 juillet, la possibilité de résilier son contrat d’assurance pour un autre aux garanties équivalentes pendant l’année qui suit la signature de l’offre de prêt.
De bonnes raisons pour comparer et ne pas signer les yeux fermés !
