Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ?

Seniors Fiche Pratique 0

En fonction du pays choisi, les retraités qui s’installent à l’étranger peuvent bénéficier d’un cadre fiscal particulièrement avantageux. Explications...

Reuters

Passer sa retraite dans un autre pays. Beaucoup de Français y songent. Recherche d'un climat plus clément, volonté de maximiser son niveau de vie, envie de revenir dans son pays d’origine... Les motivations peuvent être très variées. Pour certains, le cadre fiscal peut aussi être un atout supplémentaire.

A l'automne 2014, un rapport parlementaire sur « l’exil des forces vives de France » a d’ailleurs rappelé la manière dont sont traités fiscalement les retraités expatriés.

Principe de versement de la pension

Le bénéficiaire d’une pension de retraite peut la percevoir quel que soit son pays de résidence, sauf en cas d’embargo ou de guerre, rappelle le rapport. Il est donc possible de toucher une pension française en s’installant à l’étranger. Une condition est toutefois à respecter : le bénéficiaire doit fournir chaque année un certificat de vie délivré par l’autorité du pays de résidence compétente en matière d’état civil.

L’Aspa est en revanche réservée aux seuls résidents français.

Prélèvements sociaux

Le cadre est ici très avantageux. Les retraités basés à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG (jusqu’à 6,6% pour les retraités domiciliés en France), ni à la CRDS (0,5% pour les résidents français). Les retraités installés à l’étranger échappent aussi à la Casa, la contribution de solidarité pour l’autonomie instauré en 2013 et dont le taux s’élève à 0,3%.

Assurance-maladie

Pour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.

Dans les autres pays, les retraités peuvent s’assurer via un régime privé ou opter pour la CFE (la Caisse des français de l’étranger) afin d’avoir une couverture dans leur pays de résidence. La cotisation à la CFE est de 4,2% (avec un forfait de 222 euros au minimum par trimestre).

Impôts

Le principe général veut que les pensions françaises perçues à l’étranger soient imposées en France via une retenue à la source selon trois tranches (0%, 12% et 20%). Toutefois, du fait des nombreuses conventions signées par la France, cette règle s’applique rarement.

En cas de convention (cas le plus fréquent), il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public.

Si les règles fluctuent d’un pays à l’autre, les pensions du service public restent le plus souvent imposées en France alors que les pensions liées à un emploi dans le privé sont à de rares exceptions près imposées dans le pays d’installation.

Pays les plus attractifs

Le rapport donne enfin certains exemples de pays ayant mis en place des mesures fiscales destinées à attirer les retraités étrangers. Le Maroc offre à vie un abattement de 80% sur l’imposition des pensions étrangères (taux maximal de 38%). Depuis 2007, la Tunisie offre aussi un abattement de 80% sur l’impôt dû au titre des pensions privées et publiques (taux maximal de 35%).

Le Sénégal s’est aligné sur ces mesures en proposant de la même manière un abattement de 80%. Quant au Portugal, il va encore plus loin puisqu’il accorde désormais une exonération totale aux pensions de sources étrangères.

Statistiques

Le rapport évalue à plus de 1,6 million le nombre de bénéficiaires de pensions installés à l’étranger (fin 2012). Un chiffre en hausse de 53% par rapport à 1998. Difficile en revanche de savoir quelle est l’influence directe de la fiscalité au sein de ces chiffres.

Commentaires (8)
  • hmarc1
    hmarc1posté le 13.09.2016 à 14:33

    prélèvement de 20% à ceux qui creusent le déficit : c'est un peu une importation. Les devises sont à l'étranger, elles doivent être rachetées par la France.

  • hmarc1
    hmarc1posté le 13.09.2016 à 14:32

    Ceux qui touchent leurs retraites à l'étranger devraient avoir un prélèvement de 20% à c

  • ardeche
    ardecheposté le 11.05.2016 à 20:41

    Bonsoir,
    suis retraité de la fonction publique (20200€ annuels environ) Je souhaite partir au Canada et y faire virer ma pension. Il y aura retenue à la source, je présume. Je connais le principe du calcul; par contre, quelqu'un pourrait-il me dire si le fait d'avoir un enfant (16 ans) à l'Université (au Canada) et le fait de payer une pension alimentaire à un autre de mes enfants (étudiant majeur..2820€/annuels) peuvent-être pris en compte...comme c'est le cas en France

    Merci.. ardèche

  • bob-watt
    bob-wattposté le 08.01.2016 à 20:55

    Ils ont bien raison d'aller voir ailleurs. Ah, si j'étais plus jeune.....

  • Lafayette78
    Lafayette78posté le 08.01.2016 à 19:35

    pourquoi les français touchant leur retraite à l'étranger doivent donner signe de vie tous les ans quand les retraités binationaux algériens ne le sont jamais. Résultat : sur les 4 milliards de retraite à l’étranger versés par la CNAV plus d'1 milliard d'euros le sont pour l’Algérie ! Curieux qu’il y ait plus de 50.000 retraités centenaires algériens, soit plus que le total des centenaires recensés par l’état-civil en Algérie. Les algériens binationaux, ayant travaillé en France deviennent ainsi immortels à partir du moment où ils se retirent en Algérie pour leur retraite, sympa la France !

  • bob-watt
    bob-wattposté le 08.01.2016 à 21:01

    Le gouvernement le sait depuis longtemps ( de gauche ou de droite) mais personne ne veut prendre l'initiative de se pencher sur ce dossier. Trop d'intérêts financiers sont en jeu avec l'Algérie, et ils le savent bien. Pauvre FRANCE !!!

  • Lafayette78
    Lafayette78posté le 09.01.2016 à 17:14

    ne lâchons sur ce dossier et mettons tout le dossier Algérie sur la table, on veut des explications !
    arrêtons les lamentations et le fatalisme (la soumission), on n'a plus les moyens

  • patr94
    patr94posté le 01.04.2015 à 11:47

    C'est tout bénef. Le retraité touche sa retraite provenant de France et peut être exonéré (ou partiellement) de CSG/RDS. Mais il conserve la possibilité de se faire soigner en France pour les pays de l'UE.

Quotidien
Analyse0

Malus auto : une fiscalité absurde

Le système actuel ne taxe pas la pollution générée par l’automobiliste mais la présomption de pollution. Ce qui n’est pas exactement la même chose.

Lire la suite