Quelle différence entre abattement, réduction et crédit d’impôt ?

Quelle différence entre abattement, réduction et crédit d’impôt ?

Ces trois termes n'ont pas le même sens ni les mêmes conséquences du point de vue fiscal

Quelle différence entre abattement, réduction et crédit d’impôt ?
Crédit photo © Reuters

En matière d’impôts, les avantages consentis peuvent être de trois natures : abattement, réduction d’impôts voire crédit d’impôts. Le non-spécialiste peut s’y perdre. Pourtant, il est primordial de ne pas confondre ces termes.

L’abattement

L’abattement est un droit à réduire le montant de ses revenus imposables. Il ne s’applique donc pas à l’impôt lui-même mais aux sommes déclarées. L’abattement le plus couramment appliqué est celui qui a trait aux frais professionnels (au forfait ou au réel). Par exemple, un contribuable déclarant 30.000 euros pourra bénéficier d’un abattement forfaitaire de 3.000 euros (10%) ou d’un abattement pour frais réels si ceux-ci sont supérieurs à 3.000 euros. L’impôt sera alors calculé sur les revenus nets d’abattements.

La réduction d’impôt

Contrairement à l’abattement, la réduction d’impôt ne concerne pas les revenus imposables mais le montant même de l’impôt. Elle vient se déduire directement de l’impôt dû mais ne peut pas donner lieu à un remboursement de la part du fisc si le montant de la réduction dépasse celui de l’impôt. Par exemple, un ménage devant régler 1.500 euros d’impôt et bénéficiant d’une réduction de 2.000 euros ne paiera aucun impôt mais ne pourra pas obtenir le remboursement des 500 euros en excès.

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Des réductions d’impôt peuvent s’ouvrir pour plusieurs postes de dépenses : investissement dans des PME, dons à des organismes d’intérêt général...

Le crédit d’impôt

Il fonctionne comme la réduction d’impôt à la différence près qu’il peut déboucher sur un remboursement. En reprenant l’exemple précédent d’un ménage devant régler 1.500 euros d’impôt, l’attribution d’un crédit d’impôt de 2.000 euros ouvrira droit à un remboursement de 500 euros.

Parmi les crédits les plus fréquents se trouvent ceux attribués au titre des frais de garde d’enfants ou d’emploi de salariés à domicile (sous certaines conditions).

Gare aux confusions

Réductions et crédits d’impôts ne s’appliquent pas sur la totalité des sommes engagées. Elles ne concernent généralement qu’une fraction de la dépense. Par exemple, les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ouvrent droit à une réduction à hauteur de 50% de la dépense.

De surcroît, la dépense prise en compte peut être plafonnée à un niveau forfaitaire ou en proportion des revenus. Dans le cas de la garde d’enfant (hors domicile), les dépenses retenues se limitent à 2.300 euros par enfant, soit une réduction d’impôt maximale de 1.150 euros par enfant.

Il est donc essentiel de ne pas confondre plafond de dépenses autorisées et plafond de réduction d’impôt, l’un et l’autre pouvant être mis en avant à tour de rôle.

Plafonnement global

Si l’abattement est un cas un peu à part, réductions et crédits d’impôts sont soumis au plafonnement global des niches fiscales (sauf exceptions tel le dispositif Malraux). Actuellement, l’ensemble des avantages obtenus ne peut excéder 10.000 euros, mis à part dans des cas très particuliers (investissement en Outre-Mer, investissement dans le cinéma...)

Exemple

Monsieur A, célibataire, va déclarer 20.000 euros de revenus pour 2017. Il a dépensé 2.500 euros en frais professionnels (trajets, équipement de bureau...). Il pourra donc appliquer un abattement du même montant. Son revenu imposable sera de 17.500 euros et son impôt de 223 euros.

S’il dispose d’un crédit d’impôt de 1.500 euros pour un investissement dans un équipement « vert », il pourra alors se faire rembourser 1.277 euros.

En revanche, si son avantage de 1.500 euros est une réduction d’impôt (investissement PME), il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Il pourra dans certains cas bénéficier d’un report de la part non consommée.

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