Le dialogue d'abord avant de passer à l'offensive !
« La liberté des uns... » En matière de voisinage, il est parfois bien difficile de faire respecter cette bonne vieille maxime. Voici la marche à suivre en cas de troubles répétés.
1- Les comportements punissables
Tondeuse le dimanche, musique trop forte et même chant du coq… Le bruit est la première cause de conflits entre voisins. Selon le baromètre Qualitel-Ipsos, 30 % des Français ont déjà connu des problèmes liés aux bruits avec leurs voisins, en particulier ceux qui vivent en appartement. Même les campagnes ne sont pas épargnées (lire l'encadré ci-dessous).
La nuit, quasiment tous les bruits peuvent être considérés comme du « tapage nocturne », qu'ils soient provoqués par un individu (cris, claquements de talons sur du parquet, fêtes…), une chose (instrument de musique, outils, pétards, etc.) ou par un animal. L'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est ni répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps, pourvu qu'elle ait lieu entre 22 heures et le lever du soleil. Mais, pour que l'infraction soit caractérisée, il faut que l'auteur du tapage ait conscience de ses actes et qu'il ne prenne aucune mesure pour y remédier.
La journée, les libertés sont heureusement plus vastes. Pour qu'il y ait « trouble anormal de voisinage », il faut que ce trouble se répète souvent ou qu'il ait lieu en dehors des heures autorisées (articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique). Des jours et horaires sont très souvent fixés par arrêté municipal pour le bricolage et le jardinage, par exemple. Renseignez-vous auprès de la mairie !
2- Le dialogue d'abord !
La première démarche, somme toute logique, est d'aller voir votre voisin. Il n'est peut-être même pas conscient de la nuisance qu'il occasionne, notamment dans un immeuble, où l'isolation n'est pas toujours au rendez-vous. Dialoguez et essayez de trouver une solution ensemble : lui demander de retirer ses chaussures lorsqu'il rentre chez lui, par exemple, fermer ses fenêtres lorsqu'il utilise un appareil bruyant (un mixeur, un sèche-cheveux...), lui rappeler qu'il ne peut pas tondre sa pelouse le dimanche, etc.
S'il ne respecte pas ses engagements, écrivez-lui d'abord une lettre simple lui rappelant vos précédentes démarches, les résolutions prises et enfin la réglementation qui s'applique à votre problème s'il y en a une, un arrêté municipal ou le règlement de copropriété, par exemple. Conservez une copie de ce document.
Dans un second temps, envoyez une deuxième lettre en recommandé avec accusé de réception et prévenez la mairie, qui est garante de la tranquillité de ses habitants, ou le syndic, selon les cas. Vous pouvez aussi faire appel à un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr).
3- Passez à l'offensive
Si toutes ces démarches restent décidément vaines, il faut passer à la vitesse supérieure et faire intervenir un tiers pour constater le trouble : police municipale ou nationale - en cas de tapage nocturne, il suffit d'appeler le commissariat ou la gendarmerie, qui viendra constater l'infraction sans mesure de décibels et verbalisera immédiatement -, huissier de justice - comptez 200 € en moyenne pour un constat -, ingénieur acousticien pour mesurer les décibels (pour trouver des coordonnées, voir la carte sur www.attestation-acoustique-logement.fr/contact/).
L'objectif de ces démarches est double : dissuader l'auteur des faits de recommencer et accumuler des preuves, indispensables pour défendre votre dossier devant le juge.
Si vous devez malheureusement aller jusque-là, sachez que la médiation est devenue obligatoire - la démarche est gratuite - pour tout litige inférieur à 5.000 euros de préjudice. Il faut donc contacter un conciliateur (voir point n° 2).
Au-delà, ou si l'étape amiable a échoué, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance) de votre lieu de résidence.
chant du coq et odeurs de nos campagnes
Les confinements à répétition et le télétravail ont donné des envies d’ailleurs aux Français, qui veulent plus d’espace et moins d’agitation urbaine. Seulement voilà, nombre de ces néoruraux acceptent mal les contraintes auditives et olfactives de la campagne et les conflits se multiplient.
Face à l’ampleur du phénomène, une loi visant à «définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises» a été adoptée le 29 janvier dernier (loi 2021-85). Chaque département peut désormais faire reconnaître le «patrimoine sensoriel» de sa campagne par le biais d’une commission spécifique. Ainsi, les émissions sonores et olfactives inscrites, les sons des cloches des églises, par exemple, ne pourront plus être considérées comme des troubles anormaux de voisinage.
