Prolongation du bonus écologique : le nouveau barème jusqu'au 31 décembre 2022

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L'achat ou la location de longue durée de véhicules propres jusqu'à la fin 2022 continue de bénéficier de cette prime, qui peut atteindre 6.000€ pour les voitures électriques.

Reuters

Annoncée au début du mois, la prolongation du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride jusqu’à la fin de l’année permet de bénéficier sous conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 7.000 euros pour les particuliers, majorée de 1.000 euros pour les véhicules neufs si vous résidez en outre-mer.

Ce bonus s’applique aux véhicules commandés avant le 31 décembre 2022, et facturés jusqu’au 30 juin 2023, cette période ayant été allongée pour prendre en compte les lenteurs de livraison des concessionnaires en raison des difficultés d’approvisionnement actuelles de la filière automobile.

Un plafond d'achat relevé pour le bonus de 6.000€

Le barème a par ailleurs été légèrement modifié (détaillé en fin d'article), le prix d’achat plafond d’une voiture électrique pour bénéficier du bonus maximum (6.000€, ou 7.000€ outre-mer) passant de 45.000€ à 47.000€.

Le bonus écologique est accessible aux personnes majeures justifiant d’un domicile en France pour l’achat ou à la location pour une durée d’au moins deux ans de véhicules propres, immatriculés en France.

Les véhicules d’occasion sont éligibles au bonus s’ils n’appartiennent pas à un même foyer fiscal, ont été immatriculés pour la première fois depuis au moins deux ans, et doivent être conservés au moins deux ans. Quant aux véhicules neufs, ils ne doivent pas être cédés pendant les six mois suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6.000 kilomètres.

Comment toucher le bonus écologique ?

Le bonus peut vous être directement déduit du prix de votre achat TTC par le concessionnaire qui récupérera ensuite son montant auprès de l’Etat. Dans ce cas de figure, le montant du bonus doit apparaître spécifiquement sur la facture.

Si le concessionnaire ne pratique pas cette « avance » de bonus, vous disposez de six mois suivant la date de facturation de votre achat ou du versement de votre premier loyer pour en faire la demande. La démarche est à effectuer en ligne auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Cumul possible avec la prime à la conversion

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, si votre achat/location d’un véhicule propre est combiné avec la destruction d’un véhicule ancien, c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une 1ere immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence, et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel. Ce véhicule doit être en votre possession depuis au moins un an, ne pas être gagé, et, s’il est endommagé, assuré depuis au moins un à la date de remise pour destruction ou facturation du nouveau véhicule.

Il faut qu’il soit remis pour destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre agréé, ou à une installation agréée de démontage et de dépollution.

La prime à la conversion couvre l’achat ou la location de véhicules hybrides rechargeables et électriques (pour un achat d’un montant maximum de 60.000€).

Pour les ménages modestes, elle couvre aussi l’achat de véhicules thermiques Crit’air 1 (pour un achat d’un montant maximum de 50.000€), qui ne sont en revanche pas éligibles au bonus écologique. La prime à la conversion est de 2.500€ pour les véhicules propres et de 1.500€ pour les Crit’Air 1. Son montant est doublé pour les foyers très modestes et les ménages modestes "gros rouleurs".

Le nouveau barème du bonus écologique*

Voiture électrique neuve

  • Moins de 47.000€ à l’achat : 6.000€ de bonus
  • Entre 47.000€ et 60.000€ : 2.000€ de bonus
  • Plus de 60.000€ pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène : 2.000€ de bonus

Camionnette électrique neuve

  • 7.000€ de bonus sans plafond de prix d’achat

Véhicule hybride neuf

  • Moins de 50.000€ avec plus de 50 kilomètres d’autonomie : 1.000€ de bonus

Véhicule électrique d’occasion

  • 1.000€ de bonus

Outre-mer

  • Les résidents bénéficient d’une majoration de 1.000€ de leur bonus, sauf pour les véhicules électriques d’occasion.

*Barème des particuliers. Pour les achats réalisés jusqu'au 31 décembre 2022.

A savoir

Le bonus écologique est aussi prolongé jusqu’à la fin de l’année pour les personnes morales. Il est réservé aux véhicules neufs : 1.000 euros pour les hybrides, 5.000 euros pour les camionnettes électriques, et de 2.000 à 4.000 euros pour les voitures électriques. Une majoration de 1.000 euros s’applique aussi en outre-mer.

Commentaires (1)
  • cendu
    cenduposté le 13.07.2022 à 12:50

    Il n'y a que les riches qui peuvent profiter du bonus écologique payé par les pauvres.

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