L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

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L’assurance scolaire permet de couvrir l’enfant dans le cadre de ses activités scolaires, y compris les trajets entre le domicile et l’école.

Reuters

C’est la rentrée ! Et pour les parents de nombreuses contraintes doivent être prises en compte, comme l’assurance des enfants. Chaque année, les familles sont en effet sollicitées par les assureurs. Et il peut être difficile de s’y retrouver.

Obligatoire pour les activités scolaires facultatives

L’assurance scolaire a pour objet d’assurer les élèves contre les dommages qu’ils pourraient causer (garantie responsabilité civile) et ceux qu’ils pourraient subir (garantie accidents corporels).

Juridiquement, elle est optionnelle pour les activités scolaires obligatoires qui font partie des programmes scolaires. En revanche, elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties, voyages, repas à la cantine...). Dans la pratique, l’assurance scolaire est donc devenue la règle. Elle est d’ailleurs fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale.

Des différences selon les établissements

Ces règles valent pour l’enseignement public mais comme l'a déjà rappelé une fiche de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), chaque établissement privé peut fixer ses règles en matière d’assurance.

Que couvre-t-elle ?

L’assurance scolaire couvre les risques associés à l’activité scolaire y compris les trajets entre le domicile et l’école. Il existe aussi des assurances complémentaires dites extra-scolaires qui assurent l’enfant 24 heures sur 24.

Concernant les risques, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant, tandis que la garantie individuelle accident concerne les dommages subis. Des couvertures plus étendues peuvent inclure les vols ou encore l’assistance scolaire à domicile en cas d’accident.

Existe-t-il des risques de doublons ?

Comme le souligne l’administration, les assurances multirisques habitation couvrent déjà la responsabilité civile de l’enfant. Certains contrats souscrits par les parents (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie) offrent par ailleurs une garantie des accidents corporels subis par l’enfant.

Il est donc essentiel avant de répondre aux sollicitations de regarder de près les contrats déjà souscrits par la famille.

Comment souscrire ?

Si les garanties déjà prévues semblent insuffisantes, il peut donc être utile de souscrire une assurance scolaire. Le choix de l’organisme pour ce contrat annuel est libre. Les parents peuvent souscrire en direct ou se tourner vers les associations de parents d’élèves qui proposent des contrats.

Quels tarifs ?

Tout dépend des garanties offertes. Pour les assurances scolaires (responsabilité civile et/ou individuelle accidents), les prix débutent autour de 10 euros et grimpent pour certains contrats à 15 voire 20 euros. Pour les contrats couvrant aussi les activités extra-scolaires, les tarifs peuvent passer à 25 ou 30 euros voire plus.

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