Garde d'enfant à domicile : le détail des aides

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Dans la perspective de la rentrée, L'Argent & Vous passe en revue les différents modes de garde et les aides accordées. Aujourd'hui, focus sur la garde à domicile avec l'emploi direct d'un salarié

Reuters

En choisissant de faire garder un enfant à domicile, via un salarié embauché en direct, une famille peut bénéficier de plusieurs types d’aides cumulables : prise en charge partielle des cotisations sociales par la CAF, aide à la rémunération par la CAF, crédit d’impôts.

Prise en charge des cotisations

La CAF prend à sa charge 50% des cotisations sociales dans la limite de 445 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans et de 223 euros pour un enfant de moins de 6 ans.

Aide à la rémunération

Les montants versés par la CAF chaque mois dépendent des revenus et du nombre d’enfants à charge. Les revenus à prendre en compte sont ceux de 2013 (avis d'imposition 2014). Trois catégories d’allocataires sont définies selon le tableau suivant

Tranches de revenus retenues par la CAF*
*Revenus 2013 en euros, source : CAF
1 enfant2 enfants3 enfantsAu-delà
Catégorie 120 42723 32626 226+2 899
Catégorie 245 39351 83658 279+6 443
Catégorie 3Revenus supérieurs à ceux de la catégorie 2

Les aides à la rémunération octroyées varient selon ces catégories de revenus mais aussi selon l'âge de l'enfant.

Aides mensuelles en euros (jusqu'en mars 2015)
Source: CAF
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3
Enfant de moins de 3 ans460,93290,65174,37
Enfant de 3 à 6 ans230,47145,3487,19

En cas de faible nombre d’heures, les montants sont ajustés pour qu’au minimum 15% de la rémunération reste à la charge de l’employeur.

Avantages fiscaux

Les sommes restant à la charge de la famille (après déductions des aides de la CAF) ouvrent droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses. Les dépenses prises en compte sont toutefois limitées à 13.500 euros par an (soit un crédit d’impôt maximal de 6.750 euros) pour une famille avec un enfant et à 15.000 euros (7.500 euros de crédit d’impôt) avec deux enfants ou plus. La première année, ces plafonds de dépenses sont même majorés de 3.000 euros.

En cas de cumul avec d’autres avantages, il est important de noter que ces crédits entrent dans le plafonnement global des niches, de 10.000 euros.

Partage des frais

Malgré les avantages accordés, ce mode de garde reste coûteux s’il est utilisé en solo. Il est donc la plupart du temps choisi pour une garde partagée entre deux familles. Ce qui permet de réduire considérablement la facture.

Exemple

Un couple fait garder un enfant de moins de 3 ans 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures. Une fois annualisé, le temps de travail est de 146,5 heures par mois sur 12 mois. A 7,50 euros de l’heure, le salaire net à verser est de 1.288 euros (avec les congés payés). Si le couple est en catégorie 3 (hauts revenus), la CAF verse 174,37 euros au titre de la prise en charge de la rémunération.

Les cotisations s’élèvent à 1.090,35 euros. La CAF prend 445 euros à sa charge et le couple bénéficie d’une déduction forfaitaire de 108,75 euros.

Au total, le couple supporte un salaire de 1.113,63 euros et des charges de 536,60 euros, soit un total mensuel de 1.650,20 euros.

Le coût annuel s’élève à 19.802 euros. Pour la première année de garde, le couple peut obtenir une déduction fiscale de 50% (limitée à 8.250 euros). Cela ramène le coût net à 11.552 euros à l’année et à 963 euros par mois.

En choisissant une garde partagée, la famille ne paie que la moitié des heures (73,5 heures par mois), pour un salaire de 644 euros (avec les congés payés). Les cotisations à sa charge sont de 268,30 euros. Au total, le coût mensuel pour la famille est de 825,10 euros déduction faite de l’aide à la rémunération de la CAF, soit 9.901 euros à l’année

Avec 50% de crédit d’impôt, cela revient à 4.950 euros par an (412,50 euros par mois).

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