Chèques énergie 2022 : la distribution débute le 30 mars

Chèques énergie 2022 : la distribution débute le 30 mars
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La nouvelle campagne des chèques énergie 2022 à destination des ménages modestes démarrera la semaine prochaine. Le calendrier de distribution s'étale cette année sur cinq semaines.

Chèques énergie 2022 : la distribution débute le 30 mars
Crédit photo © D.R.

Réservés aux ménages modestes et très modestes, les chèques énergie devraient être distribués à plus de 5,8 millions de personnes cette année. Les chèques énergie sont attribués aux ménages ne dépassant pas un certain montant de revenus, et occupant un logement soumis à la taxe d'habitation (même si vous y êtes exonérés). Pour en bénéficier, les ménages doivent par ailleurs avoir déclaré leurs revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls.

Conditions de revenus

Pour l'heure, l'arrêté relatif aux plafonds de revenus pour l'année 2022 n'a pas encore été publié, mais vous pouvez d'ores et déjà vérifier votre éligibilité sur la plateforme du gouvernement, chequeenergie.gouv.fr.

A noter qu'en 2021, les ménages éligibles devaient justifier d'un revenu fiscal de référence divisé par le nombre d'unités de consommation (UC) du ménage inférieur à 10.800€. La première personne du foyer compte pour une 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3. Etaient ainsi éligibles les couples dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 16.200€, les couples avec un enfant dont le RFR était inférieur à 19.440€, chaque personne supplémentaire ajoutant un montant inférieur à 3.240€ à ce RFR.

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Le montant de l'aide en 2021 était compris de 48€ à 277€, plus le bonus exceptionnel de 100€ attribué par l'Etat en fin d'année en raison de l'inflation des prix de l'énergie.

Destination des chèques énergie

Ces chèques, envoyés tous les ans aux ménages modestes par l’administration – sans qu'il leur soit demandé aucune démarche - peuvent être utilisés pour le paiement des factures d’énergie (gaz, électricité, bois, fioul…) ou de travaux de rénovation énergétique (éligibles à l'ancien Crédit d'impôt pour la transition énergétique). Dans ce dernier cas, les chèques sont cumulables avec l’aide MaPrimeRénov’.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). S'ils sont réalisés avant la date de validité inscrite sur le chèque, les factures peuvent être directement réglées avec ces chèques. Il est aussi possible de financer des travaux réalisés dans les deux années suivantes en échangeant son chèque avant sa fin de validité contre un autre valable deux années supplémentaires sur le portail chequeenergie.gouv.fr ou bien par téléphone au 0808 800 700.

Depuis l'année dernière, les chèques énergie bénéficient aussi aux résidents en Ehpad, Ehpa, USLD et ESLD, qui peuvent les remettre à leur gestionnaire qui les répercutera sur leur redevance.

Pour les contribuables éligibles, la mise en service et l’ouverture d’un nouveau contrat de fourniture de gaz ou d’électricité (en cas de déménagement par exemple) est en outre gratuite. Le montant des frais d'intervention d'un agent dans le cas d’une coupure d’énergie pour défaut de paiement est aussi réduit de 80%.

En cas d'incident de paiement, les contribuables bénéficient en outre du maintien de la puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (1er novembre-31 mars) et d'une exonération des frais liés à un rejet de paiement.

Montant de l’aide

Le montant du chèque énergie auquel un ménage a droit est déterminé par son revenu fiscal de référence, et le nombre de personnes composant son foyer traduites en "unités de consommation" (UC).

Ainsi, par exemple, selon le barème fixé pour l’année 2021 (article 2 de l’arrêté), un foyer composé d’une personne seule avec trois enfants (soit 2,1 UC) dont le revenu fiscal s'élève à 6.000€ avait reçu un chèque de 202€. Une personne seule (1 UC) avec le même niveau de revenus avait touché pour sa part un chèque énergie d’un montant de 146€.

Comment payer ?

Plusieurs options possibles :

  • Payer en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr à l'aide du n° du chèque, de son code à gratter, et des références clients de son fournisseur d'énergie. Si le montant du chèque est inférieur à votre prochaine facture, le reliquat sera déduit de la facture suivante
  • Le chèque peut également être utilisé pour l'achat de combustible (fioul, bois, GPL) : attention, dans ce cas, le chèque ne peut peut être utilisé qu'une seule fois et il n'y a pas de rendu de monnaie si le montant de la facture est inférieur à celui du chèque
  • Envoyer le chèque à son fournisseur, avec une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître ses références clients
  • Profiter directement de la déduction de sa facture d'énergie : la demande peut être effectuée pour les années suivantes soit sur la plateforme chequeenergie, soit lors de l'envoi du chèque à son fournisseur en cochant la case rouge qui apparaît sur le chèque
  • Remettre le chèque au gestionnaire de son logement-foyer conventionné, de son Ehpad/Ehpa ou de son établissement/unité de soin qui le déduira de la redevance

Durée de validité

Les chèques sont émis pour l’année civile et sont utilisables jusqu’au 31 mars de l'année suivante. Votre opérateur (EDF, GDF, etc.) est obligé de les accepter. Si le montant de votre facture est inférieur à celui de votre chèque, votre opérateur reportera alors le solde de votre chèque sur la ou les prochaines factures. Ces aides ne peuvent pas être remboursées, sauf cas particulier de la fin d’un contrat d'énergie, où le reliquat du chèque peut être réintégré au solde de clôture le cas échéant.

Cas particuliers

Si votre situation a changé en cours d’année et qu’elle vous rend éligible au chèque énergie (vos revenus sont passés sous le plafond d'éligibilité par exemple) ou à un montant plus élevé (vos revenus ont baissé sous un seuil inférieur ou vous avez donné naissance à un enfant), vous pouvez formuler une demande auprès de l’Agence de services et de paiement afin de recevoir cette aide ou un montant plus élevé.

Si vous aviez déjà bénéficié du chèque énergie en 2021, vous pouvez aussi demander à votre fournisseur d’énergie que la valeur du chèque auquel vous avez droit en 2022 soit directement créditée sur votre ou vos prochaines factures afin d’éviter une avance de trésorerie.

Calendrier d'envoi 2022

La liste ci-dessous reprend un classement des départements par ordre chronologique d’envoi. Ainsi, pour chaque semaine, les départements indiqués en fin de liste « pourraient, selon les aléas (notamment d’acheminement), recevoir une part importante de leurs chèques énergie sur la semaine suivante ». Les délais entre l’envoi et la réception au domicile sont en général compris entre 2 à 4 jours.

L’administration précise que ce calendrier prévisionnel est « susceptible d’évoluer légèrement pour tenir compte du volume définitif de chèques énergie 2022 dans chaque département ».

A noter que les bénéficiaires de chèques énergie les années précédentes qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque 2022 à un fournisseur ne sont pas concernés par ce calendrier. Ils seront informés du montant et du bénéfice de leur chèque énergie entre le 11 et le 22 avril.

Du 30 mars au 1er avril : 59, 62, Bas-Rhin (Strasbourg, 1er envoi), Eure-et-Loir (1er envoi), Guadeloupe (1er envoi), Guyane (1er envoi), Réunion (1er envoi), Martinique (1er envoi), 80, 02, 60, Isère (Grenoble, 1er envoi), Corse (1er envoi), Gironde (1er envoi), 08

Du 4 avril au 8 avril : 51, 55, 54, 57, 90, Isère (Grenoble, 2e envoi), 88, 68, 52, 10, Deux-Sèvres (1er envoi), 70, 25, 39, 71, 58, 89, 21, 74, Isère (hors Grenoble, 3e envoi), Guadeloupe (2e envoi), Réunion (2e envoi), Martinique (2e envoi), 01, 73, 26, 03, 43, 69, 07, 42, 15, 63, Gironde (2e envoi), Eure-et-Loir (2e envoi), Corse (2e envoi), 77

Du 11 avril au 14 avril : 78, Bas-Rhin (hors Strasbourg, 2e envoi), 93, 94, 75, Isère (Grenoble, 4e envoi), Gironde (3e envoi), Deux-Sèvres (2e envoi), 91, 970, Guadeloupe (3e envoi), Guyane (2e envoi), Réunion (3e envoi), 977, 978, 92, 61, Corse (3e envoi), 95, Isère (Grenoble, 5e envoi), 76, 27, 41

Du 19 avril au 22 avril : 14, Eure-et-Loir (3e envoi), Bas-Rhin (Strasbourg, 3e envoi), 50, 72, 18, 45, 36, 53, 37, 49, 85, 44, 35, 22, 29, 56, Guadeloupe (4e envoi), Martinique (3e envoi), Réunion (4e envoi), 23, 19, 87, 86, 16, 17, Corse (4e envoi), 32

Du 25 au 29 avril : Eure-et-Loir (4e envoi), 24, Gironde (4e envoi), 47, 64, 40, 65, 66, 31, 09, 46, 12, 82, 81, 11, 34, 48, 30, Corse (5e envoi), Guyane (3e envoi), Guadeloupe (5e envoi), Réunion (5e envoi), 976, 84, 13, 83, 06, 05, 04, Eure-et-Loir (5e envoi)

N.B. : Certains départements et villes, les envois sont étalés sur plusieurs semaines (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Corse, Eure-et-Loir, Deux-Sèvres, Gironde (dont la ville de Bordeaux), Grenoble et Strasbourg).

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