Bonus écologique automobile : quels sont les montants 2023 ?

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Conditions moins généreuses dans l'ensemble pour les aides à l'achat de véhicules "propres" en 2023. La prime à la conversion, en particulier, est désormais soumise à des conditions de revenus.

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Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret a modifié les conditions d’attribution et les montants des aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique, prime à la casse).

Ceux qui s’appliqueront cette année seront dans l’ensemble moins généreux qu’en 2022, sauf pour les ménages modestes, qui bénéficient de primes revalorisées.

Quels véhicules sont éligibles au bonus écologique ?

Le bonus écologique est accessible aux personnes majeures justifiant d’un domicile en France pour l’achat ou à la location pour une durée d’au moins deux ans de véhicules propres, faisant l’objet d’une première immatriculation, en France, et dans une série définitive. Les véhicules neufs, ils ne doivent pas être cédés pendant les six mois suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6.000 kilomètres.

Les véhicules d’occasion sont éligibles au bonus s’ils n’appartiennent pas à un même foyer fiscal, ont été immatriculés pour la première fois depuis au moins deux ans, et doivent être conservés au moins deux ans.

Une personne ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une fois tous les trois ans.

Montants 2023 du bonus écologique

Pour les voitures électriques ou hydrogène neuves

  • Nouveauté 2023 : le bonus écologique est supprimé pour les voitures dont le coût d’acquisition est supérieur à 47.000€ TTC.
  • Montant du bonus : 27% du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5.000€ (3.000€ pour une personne morale), ou de 7.000€ pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€.

Pour les camionnettes électriques ou hydrogène neuves

  • Nouveauté 2023 : le bonus est minoré de 1.000€, sauf pour les ménages modestes pour lesquels il est majoré de 1.000€.
  • Montant du bonus : 40% du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6.000€ (4.000€ pour une personne morale), et de 8.000€ pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€

Pour les deux/trois roues et quadricycles à moteurs électriques neufs

  • Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 2 kilowatts : 250€ par kilowattheures d’énergie de la batterie dans la limite du plus faible des montants suivants : 27% du coût d’acquisition, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, ou 900€.
  • Pour les véhicules dotés d’un moteur d’une puissance inférieure à 2 kilowatts : 20% du coût d’acquisition, dans la limite de 100€.

Pour les véhicules électriques d’occasion (immatriculation d’au moins deux ans)

  • 1.000€ de bonus (inchangé).

Pour les résidents d’Outre-mer

Les résidents bénéficient d’une majoration de 1.000€ de leur bonus, sauf pour les véhicules électriques d’occasion et les vélos.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, si l’achat/location d’un véhicule propre est combiné avec la destruction d’un véhicule ancien, c’est-à-dire qui a fait l’objet d’une 1ere immatriculation avant janvier 2006 pour un véhicule essence, et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel. Ce véhicule doit être en la possession de l’acheteur depuis au moins un an, ne pas être gagé, et, s’il est endommagé, assuré depuis au moins un an à la date de remise pour destruction ou facturation du nouveau véhicule.

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion sont cette année plus restrictives, car l’aide est désormais réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22.983€.

Montant 2023 de la prime à la conversion pour les voitures électriques ou hydrogène

La prime à la conversion est applicable pour l’achat de véhicules électriques ou hydrogène d’un coût TTC inférieur ou égal à 47.000€ (contre 60.000€ précédemment) parcouru dans le cadre de l’activité professionnelle. Le montant de l'aide est fixé à :

  • 80% du coût d'acquisition, dans la limite de 6.000€ si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€ et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 euros ;
  • 2.500€ dans les autres cas.

Montant pour les autres véhicules propres

La prime à la conversion concerne aussi l’acquisition de voitures neuves ou immatriculées de moins de six mois, dont les émissions ne dépassent pas les 122g. de CO2 par kilomètre, de voitures d’occasion immatriculées après le 1er janvier 2011, dont les émissions ne dépassent pas les 132 g. de CO2 par kilomètre.

Pour ces derniers véhicules, l’aide est réservée aux ménages modestes. Son montant est fixé à :

  • 80% du coût d'acquisition, dans la limite de 4.000€, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€ et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12.000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358€.
  • 1.500€ dans la limite du coût d'acquisition du véhicule TTC, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089€.
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