Accidents à vélo : tout savoir sur les indemnisations des assurances

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Environ 5 000 cyclistes sont victimes d'un accident grave chaque année, dont 150 décès, la plupart du temps après un choc avec un automobiliste.

Reuters

Adeptes ou pratiquants occasionnels, l’été est la période idéale pour faire du vélo. Ce mode de déplacement est aussi en plein essor dans la plupart des grandes villes françaises grâce à la mise en place de systèmes de location de vélos en libre-service. Malgré l'augmentation du nombre de cyclistes, les statistiques des accidents à vélo sont globalement stables mais restent non négligeables.

D’après l’Observatoire national Interministériel de la sécurité routière, environ 5 000 cyclistes sont victimes d'un accident grave chaque année. Le nombre de décès reste autour de 150 sur les dernières années, la plupart du temps après un choc avec un automobiliste. Les dangers de la conduite à vélo ne doivent donc pas être sous-estimés de même que sa couverture d’assurances. La Fédération Française de l’Assurance a ainsi passé en revue les scénarios d’indemnisation du cycliste en cas d’accident.

Accident de la circulation

En cas d’accident de la circulation avec une voiture, un camion, un bus ou une moto,  la Fédération Française de l’Assurance souligne que le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident. Si le cycliste n'a pas commis de faute de circulation, ses dommages matériels (vêtements, vélo) seront indemnisés par l'assureur du véhicule. L'assureur auprès duquel le cycliste a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation peut l’assister dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident et contre l’assureur de ce dernier.

Le cycliste tombe tout seul

Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d'hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu'il s'agit d'un accident mineur, cela s'avère généralement suffisant. Mais dans le cas où l’accident occasionne des séquelles, seul un contrat individuel de type Garantie des Accidents de la Vie ou l'assurance scolaire pour un enfant, peuvent permettre le remboursement total des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d'invalidité ou d'incapacité, voire un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d'assurance souscrit. Enfin, le cycliste ne sera indemnisé pour les dégâts matériels du vélo que s'il a souscrit un contrat d'assurance spécifique.

Accident avec un autre cycliste ou avec un piéton responsable de l’accident

Si un autre cycliste ou un piéton sont reconnus responsables de l’accident, c’est leur assureur responsabilité civile qui indemnise le cycliste blessé. Les assurances personnelles de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou assurance scolaire peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d'indemnisation pour les dommages corporels.

Le cycliste est responsable d’un accident

Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.

a savoir

La Fédération Française de l’Assurance définit la faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation comme "une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience". En pratique, elle est très rarement opposée au cycliste accidenté. Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80%.

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Quotidien
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