Dossier Bien préparer la rentrée scolaire

Congé parental : ce qui va changer à partir d'octobre

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Le dispositif visant à inciter les pères à prendre eux aussi un congé parental a été définitivement adopté par les parlementaires

Reuters

Le congé parental va évoluer. Alors que les hommes ne représentent que 3,3% des congés constatés, les parlementaires viennent d'adopter de manière définitive un texte visant à inciter les pères à s’orienter un peu plus vers ce dispositif.

Discutée depuis l’an passé, cette réforme devait à l’origine entrer en vigueur en juillet 2014. Néanmoins, elle ne s’appliquera qu’aux enfants nés à partir du 1er octobre prochain. Il faut dire que le débat a pris un peu de retard jusqu'au vote d'hier. Les grands principes restent en revanche inchangés pour cette future Prestation Partagée d’éducation (PrePare) qui remplacera l’actuel Complément de libre choix d’activité (CLCA).

Qui a droit au congé parental ?

Le congé parental rémunéré est ouvert aux parents d’enfant de moins de 3 ans ou d’enfant adopté de moins de 20 ans. Pour en bénéficier, il faut cesser son activité professionnelle ou se limiter à un temps partiel. Il faut en outre avoir cotisé au minimum 8 trimestres au régime vieillesse. Ces cotisations doivent avoir été versées dans un laps de temps (2 à 5 ans) qui dépend du nombre d’enfant

Quel est la durée du congé ?

Actuellement, une aide est versée pendant 6 mois pour le premier enfant. Ce délai court à partir de la naissance ou à partir du dernier jour de perception des indemnités de maternité ou de paternité.

A partir du deuxième enfant, l’aide peut être perçue jusqu’au mois qui précède le troisième anniversaire du dernier enfant. Pour les adoptions, les délais peuvent varier.

Quel est le montant de l’aide ?

Baptisé CLCA (Complément libre choix d’activité), l’aide versée aujourd’hui par la CAF varie selon les situations. En cas d’arrêt de l’activité, son montant peut atteindre 576 euros en intégrant l’allocation de base de la Paje et 390 euros sans cette allocation complémentaire. Les montants dont dégressifs pour les temps partiels inférieurs à 80% et 50%.

En cas d’arrêt de l’activité, les parents qui ont au moins trois enfants à charge peuvent aussi opter pour le COLCA. Ce mode optionnel permet de toucher jusqu’à 824 euros mais uniquement pendant 1 an.

Quel sont les changements à venir ?

Le CLCA sera rebaptisé « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PreParE). Ce nouveau cadre s’appliquera donc aux enfants nés ou adoptés après le 1er octobre 2014.

Les durées vont être modulées et seront précisées par décret tout comme le montant des aides. Mais on peut déjà dire que pour un premier enfant, l’idée est de prolonger de 6 à 12 mois la durée du congé, à condition que les six mois supplémentaires profitent au deuxième parent.

A partir du deuxième enfant, la durée totale restera bien de trois ans, mais uniquement si le deuxième parent prend au moins six mois de congé. Si un seul des deux parents s’engage dans un congé parental, la durée sera alors limitée à 2 ans et 6 mois.

Bien entendu, un parent élevant seul son enfant pourra bénéficier des délais les plus longs.

Enfin, une extension de l’aide pourra être accordée au-delà de l’âge limite et ce jusqu’à la rentrée scolaire suivante. Une extension sera également envisageable jusqu’aux 6 ans des enfants en cas de naissances multiples.

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