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Dans la perspective de la rentrée, L'Argent & Vous passe en revue les différents modes de garde et les aides accordées. Aujourd'hui, focus sur la garde avec une assistante maternelle
En choisissant de faire garder un enfant par une assistante maternelle, une famille peut bénéficier de plusieurs types d’aides cumulables : prise en charge des cotisations sociales par la CAF, aide à la rémunération par la CAF, réductions ou crédit d’impôts.
Prise en charge des cotisations
La CAF prend à sa charge 100% des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée.
Aide à la rémunération
Les montants versés par la CAF chaque mois dépendent des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. Cette année, les revenus à prendre en compte sont ceux de 2013 inscrits dans l'avis d'impôt 2014. Trois catégories d’allocataires sont définies selon le tableau suivant.
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| *Revenus 2013 en euros, source : CAF | ||||
| 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | Au-delà | |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 1 | 20 427 | 23 326 | 26 226 | +2 899 |
| Catégorie 2 | 45 393 | 51 836 | 58 279 | +6 443 |
| Catégorie 3 | Revenus supérieurs à ceux de la catégorie 2 | |||
Les aides à la rémunération octroyées varient selon ces catégories de revenus mais aussi selon l'âge de l'enfant
| Source: CAF | |||
| Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | |
|---|---|---|---|
| Enfant de moins de 3 ans | 460,93 | 290,65 | 174,37 |
| Enfant de 3 à 6 ans | 230,47 | 145,34 | 87,19 |
En cas de faible nombre d’heures, les montants sont ajustés pour qu’au minimum 15% de la rémunération reste à la charge de l’employeur.
Avantages fiscaux
Le traitement est celui lié à la garde d’enfant hors du domicile. Les frais restant à la charge des parents offrent une déduction de 50% (dans la limite de 1.150 euros de déduction par enfant).
Exemple
Un couple fait garder son enfant de moins de 3 ans 40 heures par semaine sur 44 semaines, soit 1.760 heures. Une fois annualisé, le temps de travail est de 146,5 heures par mois sur 12 mois. A 3,50 euros de l’heure, le salaire mensuel est de 512,75 euros. Sachant que la CAF prend à sa charge les cotisations, le coût annuel est de 6.153 euros plus les indemnités d’entretien (par exemple 60 euros par mois), soit un total de 6.873 euros.
Pour un enfant de moins de 3 ans et des revenus supérieurs à 45.3931 euros, la CAF contribuera aussi au salaire à hauteur de 2.092 euros par an (174,37 euros par mois), soit un coût ramené à 4.781 euros. En appliquant la déduction fiscale de 1.150 euros, les parents débourseront 3.631 euros nets d’impôts (302,50 euros par mois et 2,06 euros par heure).
