La majorité des Français confinés en maison individuelle
Le 08.04.2020 Actu0Une étude précise le profil-type du logement et la manière dont les Français vivent durant cette période de confinement.
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L'attestation de déplacement dérogatoire sur votre téléphone, c’est désormais possible
Le 06.04.2020 Actu0Un fichier et son QR Code devront être présentés sur votre smartphone ou tablette en cas de contrôle...
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Les professionnels peuvent demander en ligne leur indemnisation forfaitaire de 1.500 €
Le 03.04.2020 Actu0Les structures ayant vu leur chiffre d’affaires mensuel réduit d’au moins 50%, et non plus de 70% comme initialement prévu, sont éligibles.
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Copropriété : intérêt à agir et bien fondé de l'action sont deux choses distinctes
Le 31.03.2020 Actu0L'intérêt à agir en restitution de partie commune n'est « pas subordonné à la démonstration préalable du bien fondé de l’action » des copropriétaires, selon la Cour de cassation.
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Report des AG : le contrat de syndic pourra être prolongé jusqu’au 31 décembre
Le 27.03.2020 Actu0Avec la situation de confinement appelée à durer, impossible en effet d’organiser toutes les Assemblées Générales de copropriétés d’ici le délai légal de la fin juin, d’autant qu’il faut respecter un délai de convocation d’au moins 21 jours...
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Quelles solutions pour éviter de déménager pendant le confinement ?
Le 26.03.2020 Actu0Il est notamment possible de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter en signant une convention d’occupation temporaire.
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Mode d’emploi pour l’aide d’urgence aux petits commerces et TPE fermés
Le 26.03.2020 Actu0Une indemnisation forfaitaire de 1.500 € est prévue sous certaines conditions. Les dirigeants devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et faire une déclaration…
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La nouvelle attestation de déplacement est disponible, le confinement pourrait durer jusqu’à début mai
Le 25.03.2020 Actu3Le Conseil scientifique a estimé que le confinement durera vraisemblablement au moins six semaines à compter de sa mise en place le 16 mars dernier...
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Coronavirus : les autorisations de sortie plus strictes entrent en vigueur dès ce mardi
Le 24.03.2020 Actu0Pour les sorties à caractère de promenade et d’activité physique, il faudra désormais se limiter à un rayon de 1 km autour du domicile, avec une durée maximum d’1 heure et 1 seule fois par jour...
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Coronavirus : les règles de confinement devraient être durcies
Le 23.03.2020 Actu3Le Conseil d’État demande au gouvernement de réexaminer certaines autorisations de déplacement mais rejette par contre l’idée d’un confinement total…
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Coronavirus : des sanctions plus sévères pour les déplacements non autorisés
Le 23.03.2020 Actu5Près de 95.000 infractions ont déjà été comptabilisées. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende de 1.500 € en cas de récidive dans les 15 jours.
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Coronavirus : les livraisons de colis doivent désormais se faire sans contacts
Le 20.03.2020 Actu0Les expéditeurs sont encouragés à optimiser la taille de leurs colis afin de privilégier une livraison dans la boîte aux lettres normalisée du destinataire.
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Le ministère du Logement a la solution au report des AG de copropriétaires
Le 19.03.2020 Actu0Une prolongation dérogatoire des mandats de syndics est envisagée afin d'éviter que des résidences se retrouvent sans syndic et placées de facto sous administration judiciaire.
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Attention aux distances pour vos déplacements autorisés pendant le confinement !
Le 19.03.2020 Actu3N'oubliez pas votre attestation de déplacement dérogatoire. La pratique du footing doit se limiter à un périmètre proche de son domicile et le sport cycliste doit être suspendu. Les infractions sont désormais sanctionnées d’une amende de 135 euros.
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Nouveau report de la réforme du calcul des APL
Le 18.03.2020 Actu0Le nouveau mode calcul en temps réel des allocations devait entrer en vigueur le 1er avril...
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Mode d’emploi pour vos déplacements pendant le confinement
Le 18.03.2020 Actu8N'oubliez pas votre attestation de déplacement dérogatoire. Les infractions aux règles pourront être sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.
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Coronavirus : pas de gel des loyers pour les particuliers
Le 17.03.2020 Actu0En pleine crise du coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé une suspension du paiement des loyers et des factures d'électricité, mais seulement pour certaines entreprises en difficulté.
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Municipales : la FNAIM veut la fin de l'encadrement des loyers
Le 13.03.2020 Actu0A deux jours du premier tour des élections municipales, la fédération publie une liste de propositions concernant l'immobilier.
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Coronavirus : les expulsions locatives gelées deux mois de plus
Le 13.03.2020 Actu1En raison de la pandémie, Emmanuel Macron a décidé de décaler la fin de la trêve hivernale au 31 mai prochain.
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Copropriété : à la recherche de la faute du syndic
Le 10.03.2020 Actu0La responsabilité du syndic ne peut être engagée à l’égard du syndicat des copropriétaires que sur le fondement d’une faute dans l’exercice de son mandat. Et celle-ci doit être démontrée, rappelle la Cour de cassation.
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