En France, la classification des ménages se fait la plupart du temps au regard du revenu fiscal, notamment pour l’octroi des aides. Pourtant, RFR et aisance du foyer ne sont pas toujours liés.
Faites vous partie des foyers aisés ? Cette question peut notamment vous être posée lorsque vous sollicitez une aide : tarif préférentiel dans une activité périscolaire, travaux de rénovation, garde d’enfant, allègement fiscal… Pour déterminer votre éligibilité, la règle consiste à analyser vos revenus.
La plupart du temps, cette analyse se fait au regard de votre revenu fiscal de référence (RFR) ou de vos revenus perçus (au travers d’une déclaration). Ainsi, votre niveau de vie est systématiquement évalué en fonction de vos revenus. Mais vos revenus sont-ils le reflet réel de votre aisance financière ? On peut en effet s’interroger sur la pertinence de cet indicateur dans la mesure où il ne tient pas compte des charges incontournables, notamment le poids du logement.
Exemple
Prenons l’exemple d’un couple dans lequel chacun gagne 2.300 euros nets. Au vu de son RFR moyen (environ 50.000 euros), ce couple est considéré comme faisant partie des 10-11% de Français les plus aisés (statistiques fiscales de 2017). Il est donc de ce fait exclu de la plupart des dispositifs de soutien, ce qui à première vue peut sembler logique.
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Imaginons cependant que ce couple soit contraint de dépenser 1.400 euros par mois pour se loger (soit en location, soit en accession). Son revenu réellement disponible n’est « que » de 3.200 euros par mois.
Une analyse biaisée
Ainsi, il apparaît qu’en dépit de son RFR élevé, un couple dans cette situation n’a pas un meilleur niveau de vie qu’un couple dans lequel chacun gagne 1.600 euros mais avec l’avantage d’être logé gratuitement (par exemple suite à un héritage ou une donation).
Pourtant, du point de vue de l’administration, le premier couple est aisé et le second l’est beaucoup moins. On peut dans ces conditions considérer que l’analyse est biaisée. Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de se pencher sur le cas de foyers parisiens. L’aisance de certains est toute relative une fois déduits les loyers très élevés de la capitale. On peut dès lors se demander s’il ne serait pas judicieux de tenir compte de la charge du logement dans l’octroi de certaines aides… voire dans le calcul de l’impôt comme cela a déjà été suggéré par le passé.
Précision
Cet article est avant tout destiné à ouvrir un débat sur la meilleure manière d'évaluer l'aisance financière d'un foyer. Faut-il se limiter aux revenus comme cela se fait à l'heure actuelle? Faudrait-il au contraire intégrer d'autres paramètres (logement, patrimoine, éléments de train de vie...) ? Les réactions de nos lecteurs sur ce sujet seront les bienvenues.
