L’Argent & Vous décrypte l’annonce du gouvernement concernant le rapprochement de la taxation de l’essence et du gazole. Gare aux idées reçues…
Comme l’a annoncé Matignon hier, la taxation du gazole va augmenter de 1 centime par litre en 2016 et 2017, tandis que celle de l’essence fera le chemin inverse, en vue de rapprocher à terme le niveau de taxation des deux carburants. Suite aux nombreuses réactions suscitées par cette annonce, L’Argent & Vous a cherché à démêler le vrai du faux.
Les taxes sur l’essence vont baisser en 2016. Faux
Le communiqué de Matignon indique que la taxe sur l’essence baissera de 1 centime, « par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ». Or, en 2016, il était déjà prévu d’augmenter la TICPE au titre de la taxe carbone (contribution climat énergie), de 1,7 centime par litre. En dépit du geste annoncé, la taxation de l’essence augmentera donc de 0,7 centime par litre l’an prochain. De surcroît, la TICPE est soumise à la TVA. Dès lors, à prix du brut stables, le surcoût réel sera de plus de 0,8 centime par litre.
Les taxes sur le gazole augmenteront de 1 centime. Faux
Comme en 2015, il est également prévu d’augmenter la TICPE du gazole de près de 2 centimes par litre en 2016 au titre de la taxe carbone. En ajoutant le centime supplémentaire annoncé, la hausse globale sera donc de 3 centimes HT par litre, soit 3,6 centimes TTC.
L’écart de taxation sera ramené à 0 en 5 ans. A voir
Aujourd’hui, l’écart de taxation entre essence et gazole est de 15,5 centimes HT. En ajoutant, les mesures prévues pour 2016, cet écart sera abaissé à 13,2 centimes l’an prochain. Sachant que les taxes sur l’essence et le gazole varieront aussi de 1 centime en 2017, l’avantage du gazole ne devrait plus être que de 11 centimes environ à cet horizon.
Reste que si ce rythme est maintenu par la suite, un écart de 5 centimes par litre demeurera dans 5 ans entre ces deux carburants. Le gouvernement devra donc accentuer l’ampleur de sa mesure pour atteindre une parfaite équivalence.
Le dispositif va générer des recettes. Vrai
L’évolution des taxations ne sera pas neutre puisque la consommation de gazole dépasse de loin celle de l’essence (dans des proportions voisines de 80/20). Compte tenu de cette répartition et de la consommation annuelle de carburant (50 millions de m3), la mesure devrait générer en théorie 315 millions d’euros de recettes. Ceci étant, il faut aussi tenir compte des remboursements de TICPE dont bénéficient les professionnels. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a ainsi annoncé aux députés qu’il tablait sur un gain budgétaire de 245 millions d’euros.
La fiscalité locale sera allégée en retour. Vrai
Le gouvernement veut effectivement utiliser cette ressource pour diminuer la fiscalité locale des ménages. Ce geste ne concernera toutefois que les foyers les plus modestes. Selon un amendement soutenu par le gouvernement, cela pourrait notamment passer par un relèvement des seuils d’exonération et de plafonnement des impôts locaux.
