Taxes sur les carburants : une nouvelle usine à gaz ?

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Le projet du gouvernement avec effet de cliquet ne sera pas des plus simples à comprendre et ne remettra pas en cause les hausses passées. Détails…

Reuters

Emmanuel Macron l’a promis. Le gouvernement va mettre en place un mécanisme destiné à atténuer une éventuelle envolée des cours du brut sur les prix à la pompe. Des ajustements qui seront opérés lors de rendez-vous trimestriels.

Suite aux déclarations du président de la République, Matignon a levé le voile sur les pistes de réflexion actuellement sur la table. Ce projet sera débattu en fin d’année par le Parlement. Mais l’idée directrice est la suivante : le gouvernement pourra suspendre ou réduire les hausses de taxes prévues pour l’année. En revanche, il n’y aura pas de retour en arrière.

Un effet de cliquet

Si beaucoup d’observateurs ont rapidement fait le parallèle avec la TIPP flottante des années Jospin, le projet du gouvernement ne permettra pas nécessairement d’absorber les hausses de cours du brut.

De fait, le système ne remettra pas en question les hausses de fiscalité des années passées. Ainsi, début 2019, le niveau de taxation atteint en 2018 constituera un socle. En cas de flambée des cours, le gel (ou la réduction) temporaire ne portera que sur les hausses prévues en 2019, soit 6,5 centimes pour le gazole et 2,9 centimes pour l’essence.

La marge de manœuvre sera donc faible. L’année suivante, ces hausses de 6,5 centimes et 2,9 centimes viendront relever le niveau du socle et les allègements éventuels ne porteront que sur le surplus de taxes prévu pour 2020 (du même montant).

C’est ce principe de hausses par paliers qui est appelé effet cliquet, un mécanisme bien connu des détenteurs de fonds en euros au sein d’un contrat d’assurance-vie.

Pas de remise en cause des augmentations

Ce projet sera donc très loin de remettre en question l’alourdissement de la fiscalité des carburants. Par exemple, d’ici à 2022, les taxes sur le gazole augmenteront au minimum de 19,5 centimes (+6,5 centimes en 2019, 2020 et 2021 par effet de cliquet). A cet horizon, seule l’augmentation de 3,3 centimes prévue en 2022 pourra éventuellement être mise entre parenthèses en cas de hausse des cours du pétrole en cours d’année.

Commentaires (3)
  • cg2046
    cg2046posté le 29.11.2018 à 10:17

    Enfumage macronien , la ponction sur les automobilistes va continuer car Lrem a aggravé le déficit et doit trouver des financements.
    "Les dépenses nettes de l'État devraient ainsi atteindre 390,8 milliards d'euros, contre 386,8 milliards en 2018, avec une légère hausse du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (21,5 milliards contre 20,6 milliards l'an dernier)."
    Ne chercher plus les 4 milliards qui manquent, c' est la taxe sur les carburants qui va régler le problème. Et en 2019 c' est pire ... et l' alibi de l' écologie c'est pour les gogos.

  • jcbel0
    jcbel0posté le 27.11.2018 à 19:49

    Le calcul est très simple: 61,5% de taxes pour le SP95 et 58,6 pour le gazole. Sur un prix respectif de 1,53 et 1,45. Ces taxes représentent 54% des recettes de l'Etat.
    Et vous voudriez que l'Etat renonce, ne serait ce que d'une petite part, à cette manne divine? ILLUSION!!! JAMAIS il ne cèdera. Ou alors ce sera pour taxer autre chose: En ce moment même à Bercy ils "fonctionnent" comme des fous pour trouver. Mais rien ne remplacera une poule aux œufs si juteux. La TVA? Trop visible, allons! Alors...

  • jcbel0
    jcbel0posté le 27.11.2018 à 19:46

    Le calcul est très simple: 61,5% de taxes pour le SP95 et 58,6 pour le gazole. Sur un prix respectif de 1,53 et 1,45. Ces taxes représentent 54% des recettes de l'Etat.
    Et vous voudriez que l'Etat renonce, ne serait ce que d'une petite part, à cette manne divine? ILLUSION!!! JAMAIS il ne cèdera. Ou alors ce sera pour taxer autre chose: En ce moment même à Bercy ils "fonctionnent" comme des fous pour trouver. Mais rien ne remplacera une poule aux œufs si juteux. La TVA? Trop visible, allons! Alors...