Services à la personne : de nouveaux avantages fiscaux en trompe-l’oeil !

Services à la personne : de nouveaux avantages fiscaux en trompe-l’oeil !

Pour atténuer l’effet de la hausse de TVA, le gouvernement a décidé de relever le plafond de déductions autorisées pour le jardinage et le dépannage informatique. Mais peu de ménages seront concernés

Services à la personne : de nouveaux avantages fiscaux en trompe-l’oeil !
Crédit photo © Reuters

La facture de certains services à domicile va augmenter. Depuis hier, suite à la demande de Bruxelles, le taux de TVA est en effet passé de 7% à 19,6% pour cinq types de prestations à domicile : jardinage, assistance informatique, cours (hors soutien scolaire), maintenance et surveillance de résidence, mise en relation d’un client et d’un prestataire.

Concrètement, le coût horaire va mécaniquement être alourdi de 11,8%. Une prestation à 19 euros TTC de l’heure passera par exemple à 21,24 euros. Ceci étant, le gouvernement a annoncé dans la foulée une série de mesures pour limiter cet impact.

Pour les contrats signés avant le 1er juillet 2013, le taux de 7% sera maintenu jusqu’au renouvellement. Pour nombre de ménages concernés, la hausse de TVA ne jouera donc qu’à partir de 2014.

Une mesure pour les gros consommateurs de services

De surcroît, le gouvernement a décidé de renforcer les avantages fiscaux accordés pour les travaux de jardinage et l’assistance informatique. Ces prestations ouvrent actuellement droit à un allègement d’impôt à hauteur de 50% de la dépense dans la limite de 3 000 euros de dépenses (soit 1 500 euros d’allègement) pour le jardinage et de 1 000 euros de dépenses (500 euros d’allègement) pour l’assistance informatique. Ces plafonds de dépenses vont être relevés de 2 000 euros, soit 5 000 euros pour le jardinage et 3 000 euros pour l’informatique.

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Les nouveaux plafonds de déductions
données en euros, source: ministère de l'Economie
JardinageAssistance informatique
Ancien cadreNouveau cadreAncien cadreNouveau cadre
Dépense maximale3 0005 0001 0003 000
Allègement maximal1 5002 5005001 500

Si le geste peut apparaître généreux, il faut toutefois noter que la mesure n’aura d’effet que pour les gros consommateurs de services. Elle n’aura aucun impact pour ceux qui dépensent actuellement moins de 3 000 euros par an en jardinage ou moins de 1 000 euros en assistance informatique. En supposant une prestation de jardinage facturée 20 euros TTC par heure, il faut en effet consommer plus de 150 heures par an (près de 3 heures chaque semaine) pour entrevoir un intérêt au relèvement du plafond de déduction.

Enfin, la mesure n’aura pas non plus d’intérêt pour ceux qui atteignent déjà le plafond des niches fiscales au travers d’autres prestations (garde d’enfant par exemple). Rappelons que ce plafond est fixé à 10 000 euros de réductions ou crédits d’impôts.

Exemple

Un ménage fait appel à une société de jardinage 30 heures par an à 19 euros TTC de l’heure. Sa facture annuelle de 570 euros passera à 637 euros avec la TVA à 19,6%. Après allègements fiscaux, il paiera 318,50 euros contre 285 euros auparavant (+11,8%). Le relèvement du plafond n’aura ici aucun impact.

Un second ménage dépense actuellement 3 990 euros par an : 210 heures à 19 euros (soit plus de 4 heures par semaine). Ne pouvant déduire que 1 500 euros, son coût net d’impôts est aujourd’hui de 2 490 euros par an. Avec la hausse de TVA, le coût avant impôt va grimper à 4 460 euros (+11,8%). Néanmoins, ce ménage pourra désormais opérer une déduction fiscale de 50% sur l’ensemble de sa dépense (jusqu’à 5 000 euros). Son coût net sera donc ramené à 2 230 euros par an. Ce ménage fera une économie de 260 euros (-10,4%).

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