Retraites : bénéficierez-vous d’un geste sur la CSG en 2019 ?

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Emmanuel Macron a promis un retour à l’ancien taux en dessous de 2.000 euros par mois. Des précisions sur le barème exact qui sera appliqué en 2019 ont été apportées par le projet de loi présenté cette semaine. Détails…

Reuters

La dernière hausse de CSG sera annulée pour les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois. Telle est l’annonce faite par Emmanuel Macron la semaine passée. Le président de la République n’est pas allé plus loin dans les détails. Mais le projet de loi dévoilé cette semaine a précisé la portée du dispositif.

Petit rappel des règles en vigueur

Précisons d’emblée que les taux de CSG ne sont pas calculés au regard de la pension perçue durant le mois en cours. Ils sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant dernière année. Ainsi, en 2018, c’est le RFR de 2016 qui a servi de référence.

Pour mémoire, trois taux ont été appliqués en 2018. Comme le montre le tableau ci-dessous, un retraité célibataire a été exonéré de CSG jusqu’à 11.018 euros de RFR. Le taux réduit de 3,8% a été accordé entre 11.018 euros et 14.404 euros de revenus. Enfin le taux plein (8,3%) a concerné tous les retraités au-dessus de 14.404 euros (1.200 euros par mois). Ce sont ces retraités qui ont subi la hausse du taux de CSG (+1,7 point).

Les taux de CSG des retraités en 2018
Sur la base du RFR 2016, source : code de la Sécurité sociale
1 part1,5 part2 parts
Taux de 0%Moins de 11.018 €Moins de 13.960 €Moins de 16.902 €
Taux de 3,8%De 11.018 à 14.404 €De 13.960 € à 18.250 €De 16.902 €à 22.096 €
Taux de 8,3%Plus de 14.404 €Plus de 18.250 €Plus de 22.096 €

Il est aussi à noter que pour un couple, les seuils ne sont pas multipliés par deux. Un retraité en couple (2 parts fiscales) est actuellement exonéré de CSG si les revenus de son foyer ne dépassent pas 16.902 euros (RFR 2016). Par rapport à un célibataire, le plafond est donc relevé de 53,4%.

Que va-t-il se passer en 2019 ?

Changement d’année oblige, c’est le RFR de 2017 qui deviendra en 2019 la référence pour le calcul de la CSG.

L’article L136-8 du code de la Sécurité sociale prévoit par ailleurs une revalorisation des seuils au niveau de l’inflation moyenne hors tabac. Cette dernière ayant été de 1% en 2017, les seuils du barème de CSG seront relevés de 1%.

Ainsi, un retraité célibataire sera exonéré de CSG si son revenu de 2017 n’a pas dépassé 11.128 euros.

Qui reviendra à l’ancien taux ?

Pour ceux qui ont moins de 2.000 euros de pension (et qui ne bénéficient pas du taux réduit), 2019 sera aussi synonyme de retour à l’ancien taux plein de CSG, soit 6,6% (au lieu de 8,3%).

Là encore, ce ne sera pas la pension actuelle mais bien le RFR de 2017 qu’il conviendra de regarder. D'après le texte du projet de loi, le plafond sera de 22.580 euros pour un célibataire (soit 2.090 euros par mois avant abattement fiscal de 10%).

Par ailleurs, c’est la règle de calcul par foyer qui s’appliquera pour un couple, avec une majoration de 6.028 euros par demi-part supplémentaire. Un retraité en couple reviendra donc au taux de 6,6% si le RFR de son foyer n’a pas excédé 34.636 euros. Des chiffres très proches de nos premières estimations de la semaine passée.

Comme l’indique notre tableau ci-dessous, le barème de CSG des retraités comportera donc quatre taux à compter de janvier prochain : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%.

Les taux de CSG des retraités en 2019
Sur la base du RFR 2017, L'Argent & Vous d'après code de la Sécurité sociale et projet de loi de mesures d'urgence
1 part1,5 part2 parts
Taux de 0%Moins de 11.128 €Moins de 14.100 €Moins de 17.071 €
Taux de 3,8%De 11.128 à 14.548 €De 14.100 € à 18.432 €De 17.071 €à 22.316 €
Taux de 6,6%De 14.548 € à 22.580 €De 18.432 € à 28.608 €De 22.316 € à 34.636 €
Taux de 8,3%Plus de 22.580 €Plus de 28.608 €Plus de 34.636 €
Commentaires (11)
  • Mimou Papou
    Mimou Papouposté le 15.12.2018 à 15:17

    bonjour pourquoi la retraite est versé le 9 du mois et pas le 2ou3 comme la complémentaire cela nous permettrais de ne plus etre dans le rouge chaque début de mois !! moi je suis dans le rouge tout les mois jusquau 9 voir 10 !!! 2300€ de retraite avec la complémentaire pour 2 personnes et on paie 8,6% de csg !!! on ne paie pas d impot alors faut vraiment qu on m'explique leur calcul !!!car moi j ai que 450 de retraite et 195 complémentaire il m'on mis de la csg !!merci de me répondre cordialement

  • heliosfraga
    heliosfragaposté le 13.12.2018 à 13:46

    Pour les retraités qui ont 2,5 parts ;quel sera le RFR pour avoir la CSG à 6,6% .

    Merci de votre réponse ,si possible .
    Cordialement .Helios FRAGA tel : 0298068696.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 13.12.2018 à 14:03

    Comme le souligne notre tableau, le plafond sera de 22.534 € pour la première part plus 6.017 € par demi-part supplémentaire, donc 40.585 € pour 2,5 parts.
    Cordialement

  • Raymond Rati
    Raymond Ratiposté le 14.12.2018 à 22:29

    je crois que vous faites une erreur 6017 par demi part.....
    j'espère que non..

  • gmarsi
    gmarsiposté le 13.12.2018 à 13:31

    2000€ net ou brut ?
    Pour moi qui suis à 2005€ (et c'est pas une blague) pas de cadeau.

  • Journaliste
    Journalisteposté le 13.12.2018 à 14:02

    Comme expliqué dans l'article, ce n'est pas la pension mensuelle (nette ou brute) qu'il faut regarder mais le RFR de l'année N-2 (indiqué dans votre avis d'imposition).
    Cordialement

  • Marie-France Dauvin
    Marie-France Dauvinposté le 13.12.2018 à 12:54

    quid des nouveaux retraités qui gagnent moins de 2.000 euros mais travaillaient encore en 2017 ?

  • plelan
    plelanposté le 13.12.2018 à 12:37

    L'hérésie du revenu fiscal appliqué à la CSG pour un couple ne disparaît pas.
    On ne tient toujours aucun compte de la gestion individuel de ses revenus au sein d'un couple et dans presque tout les cas, c'est la femme qui en pâtit.

  • trap12
    trap12posté le 13.12.2018 à 12:35

    une honte
    ont ce fais anarquées une fois de plus

  • cg2046
    cg2046posté le 13.12.2018 à 15:11

    Et oui un couple qui dispose de plus de 1440 euros chacun continuera a payer la csg plein pot, par contre pour un célibataire avec 1800 euros, c'est le jackpot. Vive la France.

  • patker
    patkerposté le 18.12.2018 à 15:30

    dans tous les cas il y aura toujours des perdants quelque soit le seuil.....

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