La réversion obéit à des règles complexes qui varient selon le régime de retraite. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour éviter les déconvenues
Le principe de la réversion est simple : en cas de décès d’une personne, une partie de sa pension de retraite peut continuer à être perçue par son conjoint. Reste que derrière cette définition générale, les règles s’avèrent relativement complexes. C’est ce que vient de rappeler l’UFF dans une note.
Régime général
Dans le régime général, le taux de réversion est de 54%. Toutefois plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier. Le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser un certain niveau de ressources. Cette année, ce plafond est de 19.988 euros.
Agirc, Arrco et RSI
Le fonctionnement n’est pas le même pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco ainsi que pour le RSI. Tout d’abord, le taux est ici de 60%. Mais, « le conjoint du défunt doit avoir cotisé au régime des salariés ou des indépendants », rappelle l’UFF.
De plus, la réversion n’est pas automatique. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de la caisse concernée en sachant qu’il doit avoir 55 ans au minimum pour l’Arrco et le RSI et 60 ans pour l’Agirc.
Enfin, concernant les ressources, l’Agirc et l’Arrco n’imposent aucun plafond de revenus. En revanche, le RSI ne verse de pension de réversion qu’aux personnes qui touchent moins de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (76.080 euros cette année).
La condition de mariage
Au-delà de ces règles, il est également important de rappeler que seules les personnes mariées peuvent prétendre à une pension de réversion. Autrement dit, pacsés et concubins sont exclus du dispositif.
Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, les droits sont calculés au prorata des années de mariage. De surcroît, une durée minimale de mariage peut être exigée dans certains cas (2 ans pour les fonctionnaires, 5 ans pour les avocats par exemple).
Savoir anticiper
Il est essentiel d’avoir ces règles en tête afin de bien préparer sa retraite. Sans compter que les conditions imposées par l’Agirc et l’Arrco pourraient évoluer à l’issue des négociations en cours.
Les personnes qui ne sont pas mariées ainsi que celles qui risquent de dépasser les plafonds de revenus peuvent ainsi avoir intérêt à prévoir des solutions d’épargne individuelle pour éviter de se retrouver en difficulté en cas de décès dans le couple.
Du fait de l’âge minimal requis, ces précautions peuvent également être utiles lorsqu’il y a une forte différence d’âges au sein du couple.
