Retraite à l’étranger : un cadre fiscal et social complexe

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Les règles dépendent du type de revenus, de l’existence de conventions avec le pays de résidence mais aussi de la situation personnelle du retraité.

Reuters

La retraite à l’étranger a la cote. Elle concernerait environ 1,3 million de Français. L’idée première est généralement de retourner dans son pays d’origine. Mais la fiscalité peut aussi être un argument. Certains pays offrent en effet aux retraités français un cadre attractif. Le Portugal a largement communiqué sur ce thème ces dernières années.

Pas d’obstacle au versement

Le bénéficiaire d’une pension de retraite peut la percevoir quel que soit son pays de résidence (sauf cas de guerre ou d’embargo). Il n’y a donc sur ce point pas d’obstacle majeur.

La seule contrainte est de fournir chaque année un certificat de vie délivré par l’autorité du pays de résidence compétente en matière d’état civil. Il est également à noter que l’Aspa (ex-minimum vieillesse) est réservée aux seuls résidents français.

Le statut de résident

Pour pouvoir prétendre à l’imposition dans le pays hôte, il convient d’en être résident fiscal. C’est à cette condition que peuvent s’appliquer les éventuelles conventions. La solution consiste donc à y élire domicile plus de la moitié de l’année. La jurisprudence impose aussi d’y avoir ses centres d’intérêt. La notion est plus floue, mais un investissement minime dans le pays peut sur ce point offrir une sécurité supplémentaire.

L’imposition des pensions

C’est ici que les choses se compliquent car tout dépend du pays de destination. Sans convention passée avec la France, les retraites sont imposables en France avec une retenue à la source (et éventuellement dans le pays d’accueil).

Si une convention a été signée, les pensions sont en principe imposées dans le pays d’accueil. Toutefois, il convient de distinguer divers types de pensions.

Les pensions privées (issues par exemple d’une assurance-vie) sont quasi-systématiquement imposées dans le pays de résidence. A l’inverse, les pensions de retraites du secteur publique demeurent imposables en France (sauf pour certains pays si le retraité a aussi la nationalité de son pays de résidence). Quant aux pensions de retraite du secteur privé (de base et complémentaires), elles sont généralement soumises à la fiscalité du pays d’accueil.

Pour y voir plus clair, l’administration a édité un tableau récapitulatif.

Par ailleurs, le fait d’être résident dans le pays ne garantit pas d’avoir le meilleur statut fiscal. Certains pays peuvent imposer des conditions spécifiques aux étrangers en échange d’allègements fiscaux. Le Portugal n’offre par exemple d’exonération qu’aux personnes qui n’ont pas résidé dans le pays au cours des cinq années précédentes.

L’imposition des autres revenus

Bien entendu, les avantages fiscaux ne concernent pas tous les revenus. Si un retraité à l’étranger continue de percevoir d’autres revenus en France (notamment grâce à un patrimoine mobilier ou immobilier), ces revenus restent imposables en France.

Cotisations sociales

Les retraités résidant à l’étranger sont exonérés de CSG, de CRDS et de Casa.

Cotisations maladie

Pour les retraités habitant dans l’UE ou en Suisse, la règle est simple. Une cotisation est prélevée à la source sur la retraite française (3,2% sur la pension de base du privé, 4,2% sur les complémentaires et 7,1% pour les régimes des travailleurs indépendants). Les retraités bénéficient alors d’un rattachement au régime de leur pays de résidence (du fait de conventions) et peuvent aussi revenir en France pour se faire soigner.

Il est à noter que les anciens fonctionnaires ne sont pas concernés. Les retraités du privé peuvent être exonérés s’ils sont affiliés à un régime local dans un pays lié par une convention.

Dans les autres pays, les retraités peuvent s’assurer via un régime privé ou opter pour la CFE (la Caisse des français de l’étranger) afin d’avoir une couverture dans leur pays de résidence. La cotisation à la CFE est de 4,2% (avec un forfait minimum par trimestre).

Un choix qui doit être mûrement réfléchi

Compte tenu de ces éléments, la retraite à l’étranger ne doit pas être envisagée à la légère. L’attractivité fiscale peut être un atout, mais le candidat à l’exil doit vérifier s’il remplit toutes les conditions pour en bénéficier. Il est par ailleurs important de ne pas négliger les autres aspects comme la couverture sociale.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, mieux vaut donc bien préparer son dossier et se faire conseiller par un spécialiste.

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