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La mesure ne jouerait qu'au-delà de 70.250 euros avec 2 enfants
Abaisser le quotient familial à 1.500 euros. L'idée déjà évoquée dans l'hiver refait surface. Elle serait la piste privilégiée par le gouvernement selon le site Internet d'Europe 1. Reste que pour beaucoup de contribuables, cette notion de quotient familial peut être floue.
Concrètement, le quotient familial désigne l'avantage fiscal dont bénéficie un foyer avec personnes à charge par rapport à un foyer de mêmes revenus sans personne à charge. Ce plafond a été ramené de 2.336 euros à 2.000 euros par personne à charge pour 2013.
Une mesure ne pénalisant que les hauts revenus
Autrement dit, l'impôt d'un couple avec un enfant ne peut pas être inférieur de 2.000 euros à l'impôt d'un couple sans enfant disposant des mêmes ressources. De même, pour deux enfants à charge, l'écart ne peut excéder 4.000 euros.
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Bien entendu cela ne joue que pour les hauts revenus : au-dessus de 67.953 euros de revenus déclarés pour un couple avec un enfant et de 77.193 euros pour un couple avec 2 enfants.
Reste que ce quotient pourrait donc à nouveau être raboté. Un plus grand nombre de ménages serait alors concerné par ce plafond. Selon nos calculs, l'imposition d'un couple avec un enfant augmenterait au-delà de 64.700 euros de revenus déclarés. Pour un couple avec 2 enfants, la mesure concernerait les ménages déclarant plus de 70.250 euros.
Exemple pour 80.000 euros déclarés
Prenons l'exemple d'un ménage avec 2 enfants déclarant 80.000 euros de revenus. Actuellement, avec un quotient à 2.000 euros, il doit payer 6.467 euros d'impôt. Un couple sans enfant aux mêmes revenus devant régler 10.467 euros d'impôt, son avantage est ainsi plafonné à 4.000 euros (2.000 euros par enfant). Sans plafonnement du quotient familial, le couple avec enfants ne paierait en effet que 6.062 euros d'impôts.
En supposant un abaissement du quotient familial à 1.500 euros (soit 3.000 euros pour 2 enfants), notre ménage verrait son imposition grimper à 7.467 euros (avant réductions éventuelles). Il devrait ainsi supporter un surplus d'imposition de 1.000 euros, soit 15% de plus. Dans ces conditions, son taux moyen d'imposition passerait de 8% à 9,33%.
