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Outre le salaire net versé, l’employeur doit intégrer le poids des charges. En retour il peut aussi bénéficier d’un allègement fiscal. Explications avec des exemples chiffrés
Evaluer le coût d’un emploi à domicile n’est pas toujours aisé. En marge du salaire net négocié avec l’employé, l’estimation des charges peut être compliquée d’autant qu’elles varient selon différents paramètres liés au type de prestation ou au statut de l’employeur.
Des simulateurs comme ceux que propose L’Argent & Vous permettent de faire des estimations plus précises. Mais les calculs ne s’arrêtent pas là puisque l’employeur peut déduire 50% des sommes à sa charge de ses impôts.
Emplois hors garde d’enfant
Pour les prestations autres que les gardes d’enfants, la règle impose désormais de payer les cotisations sur le salaire réel (et non sur la base du Smic). En contrepartie, l’Etat accorde une déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure.
Une simulation sur la base de 10 heures travaillées avec des salaires nets variant de 9 à 11 euros donne les résultats suivants.
| données en euros, source: Urssaf | |||
|---|---|---|---|
| Salaire horaire net | |||
| 9 euros | 10 euros | 11 euros | |
| Salaire net total | 90 | 100 | 110 |
| Cotisations | 67,21 | 75,52 | 83,78 |
| Coût avant impôts | 157,21 | 175,52 | 193,78 |
| Coût net d'impôts | 78,60 | 87,76 | 96,89 |
| Coût horaire après impôts | 7,86 | 8,77 | 9,69 |
A condition de rester sous les plafonds de déduction autorisés, un salaire net horaire de 9 euros revient donc in fine à 7,86 euros et un salaire net de 10 euros à 8,77 euros, une fois intégré l’impact des charges et des allègements fiscaux. Cela prouve de surcroît que déclarer son salarié à domicile permet de faire des économies, d’environ 12% par rapport à un travail « au noir ».
Employeurs de plus de 70 ans
S’il existe divers dispositifs d’allègement des charges, l’un d’eux concerne en particulier les employeurs de plus de 70 ans. En reprenant l’exemple précédent, on peut estimer que dans leur cas, une heure payée 9 euros nets revient en réalité à 6,59 euros. Le coût réel passe à 7,32 euros pour un salaire net de 10 euros et à 8,05 euros pour un salaire net de 11 euros.
Garde d’enfants à domicile
Pour une garde d’enfant, le coût horaire est plus difficile à estimer car il dépend de paramètres beaucoup plus nombreux : âge de l’enfant, revenus des parents et nombre d’enfants notamment. Chaque cas est donc particulier.
Les aides interviennent ici à plusieurs niveaux : prise en charge des cotisations par la CAF (50% plafonnés), aide à la rémunération (forfaitaire par tranches de revenus), déduction fiscale des sommes restantes à hauteur de 50%.
Exemple
Une famille fait garder un enfant de 2 ans sur une durée de 30 heures dans le mois. Elle décide verser 9 euros nets de l’heure, soit un salaire de 270 euros. Prise en charge de la CAF comprise, elle devra régler 91,80 euros de cotisations. Elle peut aussi recevoir de la CAF 173,33 euros d’aide à la rémunération (voire plus selon ses revenus). Le coût de la prestation est donc de 188,47 euros. Après déduction fiscale de 50%, elle aura à sa charge une dépense nette de 94,23 euros, soit un coût de 3,14 euros par heure effectuée.
