PLF 2023 : la tension budgétaire monte encore après un nouveau recours au 49.3

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Sous réserve du vote d’une motion de censure, le PLF va désormais poursuivre son parcours devant le Sénat à partir du jeudi 17 novembre.

Reuters

Sans surprise, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 hier soir lors de l’examen par les députés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023.

Cela ne laissait aucun doute depuis lundi soir où le ralliement des groupes d’opposition avait permis le vote de deux amendements multipliant de façon déraisonnable les crédits en faveur de MaPrimeRenov’ : près de 7 milliards d’euros pour l’un et 5,5 milliards pour l’autre (à comparer à un budget prévisionnel de 2,5 milliards pour MaPrimeRenov’ en 2023). Tout cela alors même que ces groupes d’opposition ont souvent jugé inefficace ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements lors de la discussion de la première partie du PLF…

Contraintes budgétaires

« En fin de semaine dernière, les débats dans l’hémicycle ont donné lieu à des discussions franches et nourries. Cependant, lundi, lors de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, en ponctionnant 15 milliards aux dépens de programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte », a déploré Elisabeth Borne avant de brandir le 49.3.

« On ne peut pas, du jour au lendemain, multiplier par sept les crédits alloués aux travaux de rénovation thermique. La rénovation énergétique, ce sont des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP), que des milliards d’euros ne permettront pas de former ou de rendre disponibles d’un coup de baguette magique. La rénovation énergétique, ce sont aussi des matériaux : or, l’approvisionnement de certains d’entre eux est déjà en tension, situation que ne réglera pas un amendement au projet de loi de finances », a notamment justifié la Première ministre.

Au Sénat à partir du 17 novembre

Le gouvernement a donc engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances 2023. Sous réserve du vote d’une motion de censure, le PLF va désormais poursuivre son parcours devant le Sénat à partir du jeudi 17 novembre avant de revenir à l’Assemblée nationale début décembre.

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains) vient justement de tacler la politique budgétaire du gouvernement. Selon lui, l’exécutif ne parvient plus à faire redescendre le budget de l’état des sommets qu’il a atteints en 2020 et il estime que jamais un projet de loi de finances n’avait été présenté avec un tel niveau de déficit dès le début de la discussion budgétaire. « Jamais un budget n’avait prévu un tel niveau d’emprunts nouveaux, à hauteur de 270 milliards d’euros en 2023, jamais non plus la France n’a dû rembourser autant d’emprunts arrivés à l’échéance, soit 156,5 milliards d’euros », a dénoncé Jean-François Husson alors que la remontée rapide des taux nominaux sur le marché des obligations souveraines accentue le risque pour la soutenabilité de la dette française. Le ton est donc donné avant la deuxième lecture du PLF devant les sénateurs…

Envolée des taux de financement de la France

Depuis le début de l’année 2022, le taux moyen pondéré sur les émissions de dette d’État à moyen et long terme ressort déjà à 1,32%, à comparer à un taux de -0,05% en 2021 et -0,13% en 2020. 217 milliards d’euros d’emprunts nouveaux ont été émis par l’Agence France Trésor à fin septembre sur un solde prévisionnel de 260 milliards pour l’année 2022. Les dernières émissions de dette à long terme voient leurs taux bondir entre 2% et 3% en liaison avec le rendement des OAT 10 ans qui se situe actuellement à 2,76%.

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