Le DPE est appelé à prendre davantage de place dans le calcul des aides à la rénovation

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Elisabeth Borne promet « d’aboutir en 2024 à un système encore plus simple, plus lisible et qui incite davantage à la réalisation de rénovations énergétiques performantes et globales ».

Mas Provence

Un référé de la cour des comptes adressé l’été dernier à la Première ministre, Elisabeth Borne, estimait que les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent à préciser, les dispositifs d’aide à clarifier et certains freins à lever. La cour des comptes enjoignait le gouvernement à mieux mesurer l’efficacité de cette politique, à la hauteur d’enjeux financiers élevés car évalués à plus de 7 milliards d’euros en 2021.

Ce montant de 7 milliards prend principalement en compte les dépenses publiques (MaPrimeRenov’) et le financement par les certificats d’économie d’énergie (CEE) qui est piloté par les pouvoirs publics avant d’être assuré par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, produits pétroliers) qui en répercutent d’ailleurs le coût sur le consommateur final. La cour des comptes ne comptabilise pas dans ces 7 milliards l’enveloppe supplémentaire de 6,3 milliards d’euros allouée sur 2021 et 2022 à la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre du plan de relance.

Diagnostic partagé

Reconnaissant que des complexités peuvent subsister dans les règles de cumul des dispositifs MaPrimeRenov’ et des primes CEE et que des efforts de simplification du parcours des usagers doivent être approfondis, Elisabeth Borne a répondu fin octobre à ce référé en partageant globalement le diagnostic de la cour des comptes mais en affirmant que des évolutions récentes s'attachent justement à y remédier.

Au sujet de MaPrimeRenov’, dont les crédits viennent d’être portés à 2,5 milliards d’euros pour 2023, la Première ministre rappelle son effet redistributif vers les ménages les plus modestes. En 2021, 83% du montant des primes ont ainsi été attribuées aux ménages aux ressources de la catégorie "modestes et très modestes" alors que ce taux était de seulement 10% en 2019 avec l’ancien système de crédit d’impôt (CITE). Elisabeth Borne souligne aussi le lancement, depuis janvier 2022, du service public de la rénovation de l’habitat, France Renov’ avec la mise en place d'un numéro de téléphone unique recevant plus de 20.000 appels par semaine et d'une nouvelle plateforme digitale france-renov.gouv.fr recevant près de 100.000 visites hebdomadaires. Et de rappeler que France Rénov' sera complété début 2023 par un service d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les ménages sous la désignation Mon Accompagnateur Rénov'.

Une première grande enquête nationale en 2023

Pour mieux mesurer les effets de cette politique de la rénovation, Elisabeth Borne annonce que l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) conduira en 2023 une première enquête nationale portant sur 200.000 logements auprès d'un échantillon de particuliers, de propriétaires bailleurs et de syndics" afin de collecter des informations sur les travaux de rénovation aidée ou non. Les résultats de cette enquête ne sont cependant pas attendus avant 2024.

L’ONRE produit déjà un suivi de la rénovation énergétique des logements. L’essentiel des travaux de rénovation financés à l’aide de MaPrimeRenov’ porte par exemple sur le chauffage et l’eau chaude sanitaire qui représentaient 85% des économies d’énergie en 2021 pour 76% des gestes (respectivement 93% et 83% en 2020). Les pompes à chaleur cumulaient à elles seules pour chacune de ces années environ 58% des économies totales pour 21% des gestes. L’isolation des murs, toitures ou combles ne représentait que 14,2% des économies d’énergie en 2021 même si leur part a doublé par rapport à 2020.

DPE

La cheffe du gouvernement promet au final « d’aboutir en 2024 à un système encore plus simple, plus lisible et qui incite davantage à la réalisation de rénovations énergétiques performantes et globales ». Parmi les nouvelles pistes, l’intégration du diagnostic de performance énergétiques (DPE) dans la mesure de l'efficience des aides sera engagée dès 2023. Prendre davantage en compte le DPE pour le calcul des aides semble également envisagé par le gouvernement pour mieux cibler les logements les plus énergivores et encourager les rénovations plus ambitieuses.

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