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L'intérêt de cette option dépend des revenus des parents
La demi-part dont bénéficient les parents d'étudiants ne sera pas supprimée. Le ministre du Budget l'a confirmé. Mais un ménage a-t-il toujours intérêt à opter pour le rattachement de son enfant majeur ? La question doit être étudiée au regard de la situation des parents.
Le principe du rattachement
Par principe, un enfant majeur est imposable à titre personnel. Toutefois, un enfant majeur peut être rattaché au foyer fiscal des parents s'il a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année concernée ou s'il a moins de 25 ans et qu'il poursuit des études.
Pour un enfant célibataire, les parents peuvent alors continuer à bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Ils devront en contrepartie intégrer les revenus éventuellement perçus par leur enfant.
L'alternative de la pension
Une autre solution permet aux parents de détacher fiscalement leur enfant et de déduire de leurs revenus les sommes qui lui sont versées. Il n'y a ici aucune condition d'âge. Toutefois la déduction autorisée est plafonnée. Pour un enfant célibataire, elle est de 5.698 euros. Autrement dit, s'il s'agit des seuls revenus de l'enfant, il ne sera de son côté pas imposable. Les parents doivent quant à eux pouvoir justifier du versement des sommes déduites (y compris pour l'aide en nature) et justifier également de l'état de besoin de l'enfant.
Incidences fiscales
Imaginons un couple ayant un enfant majeur étudiant sans revenus autres que le soutien apporté par ses parents. Si ce couple opte pour le rattachement, il sera imposé sur l'ensemble de ses revenus mais son impôt sera calculé sur la base de 2,5 parts.
Dans le cas du versement d'une pension, il ne bénéficiera que de 2 parts. Mais ses revenus imposables seront diminués de la pension versée à l'enfant (dans la limite de 5.698 euros).
Exemples
Des simulations réalisées sur le site de l'administration fiscale montrent que l'intérêt de ces deux solutions dépend des revenus du ménage.
Si les parents déclarent 35.000 euros de revenus, ils paieront 921 euros d'impôts avec le versement d'une pension. Un rattachement de l'enfant leur coûtera 15% de plus en impôts (1.062 euros).
Avec 50.000 euros de revenus déclarés, mieux vaut également opter pour la pension. Toutefois, l'écart d'imposition avec le rattachement est beaucoup plus faible : 4,5%.
En revanche, la situation s'inverse si le couple déclare 70.000 euros de revenus. Le versement d'une pension se traduit par un surplus d'imposition de 5%.
D'une manière générale, le rattachement s'avère donc intéressant pour les hauts revenus. Pour un couple avec un enfant majeur, le point de bascule se situe autour de 66.000 euros de revenus. En dessous, le versement d'une pension sera plus pertinent du point de vue fiscal. En tout cas, il est conseillé d'établir quelques simulations avant de faire son choix.
