Faut-il souscrire une assurance scolaire ?

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Difficile de s'en passer mais il arrive souvent que les parents soient déjà partiellement couverts avec leur assurance multirisques habitation.

Reuters

C’est bientôt la rentrée ! Et pour les parents, de nombreuses contraintes doivent être prises en compte, comme l’assurance des enfants scolarisés. Chaque année, les familles peuvent en effet s’interroger sur la nécessité de souscrire une assurance avec ses éventuelles options.

Pas complètement obligatoire

L’assurance scolaire a pour objet d’assurer les élèves contre les dommages qu’ils pourraient causer (garantie responsabilité civile) et ceux qu’ils pourraient subir (garantie accidents corporels).

Juridiquement, elle est optionnelle pour les activités scolaires obligatoires qui font partie des programmes telles que les cours d’éducation physique et sportive. En revanche, elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties, voyages, repas à la cantine...). Dans la pratique, l’assurance scolaire est donc devenue la règle pour que son enfant puisse participer à l’ensemble des activités proposées. Elle est d’ailleurs fortement recommandée par le ministère de l’Education nationale.

Des différences selon les établissements

Ces règles valent pour l’enseignement public mais comme l'a déjà rappelé une fiche de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), chaque établissement privé peut fixer ses règles en matière d’assurance.

Que couvre-t-elle ?

L’assurance scolaire couvre les risques associés à l’activité scolaire, y compris les trajets entre le domicile et l’école. Il existe aussi des assurances complémentaires dites extra-scolaires qui assurent l’enfant 24 heures sur 24.

Concernant les risques, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant, tandis que la garantie individuelle accident concerne les dommages subis, c’est-à-dire les blessures dont l’enfant serait victime. Des couvertures plus étendues peuvent inclure les vols ou encore l’assistance scolaire à domicile en cas d’accident.

Des risques de doublons

Les assurances multirisques habitation couvrent déjà la responsabilité civile de l’enfant à condition que les garanties s’étendent aux membres de la famille vivant sous le même toit. Certains contrats souscrits par les parents (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie) offrent par ailleurs une garantie des accidents corporels subis par l’enfant.

Il est donc essentiel de regarder de près les contrats déjà souscrits par la famille.

Comment souscrire ?

Si les garanties déjà prévues semblent insuffisantes, il peut donc être utile de souscrire une assurance scolaire. Le choix de l’organisme pour ce contrat annuel est libre. Les parents peuvent souscrire en direct ou se tourner vers les associations de parents d’élèves qui proposent des contrats.

Quels tarifs ?

Les tarifs sont globalement peu élevés. Tout dépend des garanties offertes mais le comparateur d’assurances Assurland estime qu'une assurance scolaire peut démarrer à partir de 8 € par an et grimper jusqu’à une quarantaine d’euros en fonction des options souscrites. Cette gamme tarifaire s'explique notamment par une sinistralité peu élevée, Assurland rappelant que la majorité des dommages sont sans gravité et concernent la plupart du temps les dents ou la casse des lunettes.

De nombreuses options

Si la base des contrats reste la même, Assurland rappelle que de plus en plus d’assureurs proposent d’intégrer des options telles que le vol ou la casse (cartable, instrument de musique, vélo…), le racket, l’assistance scolaire en cas de maintien à domicile et même des aides psychologiques ou juridiques en cas de cyber-harcèlement.

Des exclusions

Assurland ajoute que des exclusions existent : par exemple, l’assurance scolaire ne couvre pas les dommages dus à l’utilisation de véhicules à moteur (type scooters), les activités sportives pratiquées à titre professionnel, les sports aériens ou, plus fréquent, les vols de smartphones.

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