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Outre le risque qu’il induit, l’emploi d’un salarié non déclaré coûte plus cher d’un strict point de vue financier. L’économie obtenue est d’environ 12%. Explications en chiffres...
Jardinage, bricolage, entretien, soutien scolaire... Nombreux sont les Français à avoir recours à l’emploi à domicile. Parmi eux, beaucoup optent encore pour le travail non déclaré, soit pour éviter la paperasse, soit pour des questions de coût.
Pourtant, à salaire net égal, il apparaît aujourd’hui plus avantageux de déclarer son employé que de l’engager « au noir ». L’avantage fiscal obtenu compense en effet largement les charges à régler.
Un crédit ou une réduction d’impôt de 50%
Pour les emplois hors garde d’enfants, l’employeur doit verser environ 75% de cotisations diverses. Mais il peut en retour déduire de ses impôts 50% des sommes engagées.
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Pour un salaire net de 90 euros (10 heures à 9 euros de l’heure), nos simulations faites à l’aide du site de l’Urssaf donnent un montant de cotisations de 67,21 euros. Soit un coût total de 157,21 euros et de 15,72 euros par heure.
Cela apparaît a priori supérieur à un salaire horaire de 9 euros réglé « au noir ». Toutefois, après déduction fiscal de 50%, le coût réel pour l’employeur en règle ne sera plus que de 7,86 euros.
| données en euros, source: Urssaf | |||
|---|---|---|---|
| Salaire horaire net | |||
| 9 euros | 10 euros | 11 euros | |
| Salaire net total | 90 | 100 | 110 |
| Cotisations | 67,21 | 75,52 | 83,78 |
| Coût avant impôts | 157,21 | 175,52 | 193,78 |
| Coût net d'impôts | 78,60 | 87,76 | 96,89 |
| Coût horaire après impôts | 7,86 | 8,77 | 9,69 |
A condition de rester sous les plafonds de déduction autorisés, déclarer son salarié permet donc de faire une économie d’environ 12% par rapport à un emploi « au noir ». Même les ménages payant peu ou pas d’impôt peuvent être gagnants puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt (pour les actifs). Autrement dit si le montant de l’avantage dépasse le montant des impôts, l’administration procèdera à un remboursement de la différence.
Des charges allégées au-delà de 70 ans
Pour les retraités, le crédit se transforme en réduction d’impôt. Le remboursement n’est donc pas possible si l’avantage fiscal dépasse l’impôt dû. En revanche, les employeurs de plus de 70 ans bénéficient d’allègements de charges. En reprenant l’exemple précédent, on peut estimer que dans leur cas, une heure payée 9 euros nets revient en réalité à 6,59 euros. Le coût réel passe à 7,32 euros pour un salaire net de 10 euros et à 8,05 euros pour un salaire net de 11 euros. Là encore, la déclaration de l’employé apparaît donc plus avantageuse, avec une économie qui dépasse les 25% à salaire net égal.
