E-commerce : la TVA s’applique désormais à tous les achats hors UE

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Depuis le 1er juillet, tous les produits achetés en ligne en provenance de pays situés en dehors de l'Union européenne, y compris le Royaume-Uni, sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, même ceux de faible valeur.

Douane française

A partir de ce jeudi 1er juillet, tous les achats en ligne de produits en provenance de l’étranger (hors UE) sont soumis à la TVA dès le 1er euro.

Les colis inférieurs à 22€ en étaient exemptés jusqu’alors, mais c’est terminé : à l'exception des départements et régions d'Outre-Mer, en vertu de l'application de nouvelles règles de l’Union européenne, les consommateurs doivent désormais s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée pour tous leurs colis à partir d’un euro n’émanant pas du territoire européen, y compris pour les produits britanniques, soumis aux règles d’importation des "pays tiers" depuis le Brexit.

Fractionnement de colis

En imposant ces nouvelles taxes, l’UE entend contrôler davantage les plateformes de e-commerce étrangères telles qu’Amazon, Alibaba ou Baidu, et lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles de leurs vendeurs qui s’affranchissaient du paiement de la TVA, notamment en fractionnant les envois en plusieurs petits colis de faible valeur, ou en réalisant de fausses déclarations.

Dans un secteur en pleine ébullition (les ventes en ligne ont progressé de 8,5% en 2020 dans l'Hexagone), le manque à gagner était de taille : « Le nouveau cadre légal devrait rapporter, pour chaque Etat membre, 7 milliards d’euros de recettes annuelles supplémentaires, selon les estimations de la Commission européenne », rapporte Sabah Doudou, responsable des affaires publiques de la Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, qui a accompagné 600 entreprises françaises du secteur dans la mise en place de cette réforme.

Envois par avion

Marketplaces, transporteurs et l'Etat français - pour qui le Brexit a été un bon coup d'essai - ont préparé de longue date cette extension de TVA, qui devrait faire passer le nombre de déclarations électroniques en douane de 15 millions actuellement à 450 millions par an, selon la Direction générale des Douanes et des droits indirects.

A La Poste, on s’y attèle depuis deux ans, et la transition est promise sans impact sur les délais de livraison « grâce au dispositif industriel […] qui est destiné à garantir les niveaux de qualité et les standards du e-commerce international ».

Intelligence artificielle

« Aujourd’hui, La Poste dédouane moins de mille objets par jour ; progressivement, ce nombre va passer à environ 400.000 objets, indique le groupe à L’Argent et Vous. Afin que ce processus soit le plus efficace et ne retarde pas la mise en distribution, La Poste a investi massivement pour automatiser les déclarations douanières en utilisant des technologies à base d’intelligence artificielle. Au total, il s’agit d’un investissement de plus de 10 millions d’euros. »

Pour les consommateurs français, l’application de la TVA fera donc gonfler le prix de leurs achats, mais elle n’impliquera pas nécessairement de grand changement dans la manière de réaliser leurs emplettes.

Marketplace et paiement "à la source"

Dans la pratique, deux cas de figure vont se présenter pour les acheteurs : celui où ils devront régler la TVA au moment de la transaction, et celui où ils devront la payer après.

Le premier cas sera le plus répandu car tous les grands acteurs du e-commerce tels qu’Alibaba, Amazon, eBay, Wish, ou encore Rakuten, ont adhéré au système européen "IOSS" (Import One-Stop Shop), qui permet aux consommateurs de payer leur taxe au moment de leur règlement, les plateformes se chargeant de reverser directement la TVA à l’Etat-membre où la marchandise sera livrée.

Frais de dédouanement

Pour les sites de vente en ligne qui n’appliqueront pas ce prélèvement de la TVA "à la source" - c'est-à-dire ceux qui vendent hors taxe - les consommateurs auront tout intérêt à se renseigner sur les "frais de dédouanement" du transporteur en charge de leur colis, car c'est lui qui prélèvera la TVA à la place du vendeur.

Vous avez bien lu : si la TVA est à régler après votre achat, vous devrez payer des frais supplémentaires au transporteur pour couvrir ce service de dédouanement. « Ces frais nous permettent de couvrir les coûts engagés pour dédouaner les marchandises - notamment la vérification des documents administratifs accompagnant la marchandise importée, le renseignement et dépôt des déclarations électroniques pour la Douane - et collecter de les taxes », explique La Poste.

Tarifs postaux

Le service public postal a communiqué de manière transparente les tarifs qu’elle appliquera : si vous réglez votre TVA en ligne sur son site Internet, entre le moment de l’expédition et celui de la réception de votre colis, un montant de 2€ ou de 5€, en plus de la TVA, vous sera demandé.

« Pour cela, le consommateur recevra un sms ou un e-mail l’invitant à se connecter sur le site de La Poste. S’il ne saisit pas cette première opportunité, il se verra proposer une deuxième chance et un avis d’information sera déposé dans sa boîte aux lettres l’incitant de nouveau à se connecter », nous précise-t-on.

Si vous ratez le coche et que vous vous en acquittez à la livraison, en revanche, ce sera plus cher : 8€ à régler par chèque ou espèces (avec l’appoint) auprès de votre facteur, et en dernier recours, dans votre bureau de poste.

Opacité

Sachez que tous les transporteurs internationaux ne sont pas aussi clairs sur le montant de ces frais (parfois aussi appelés "frais de dossier") pour ne pas dire carrément opaques : ils sont rarement affichés clairement sur leurs sites Internet. Dans certains cas, ils sont même introuvables.

Pour éviter toute mauvaise surprise, avant de passer commande, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'entreprise assurant la livraison de vos achats afin de connaître les frais de dédouanement pratiqués.

Vous pouvez également consulter le site de la Douane française qui a mis en ligne une page dédiée aux achats sur Internet ainsi qu'un prototype de calcul des taxes et droits de douane pour estimer vos frais selon la catégorie de produits.

Commentaires (1)
  • Utilisateur2150813
    Utilisateur2150813posté le 01.07.2021 à 15:03

    Il eut été de bon ton de préciser si la tva est due sur les achats d’occasion .
    En principe : exo

Quotidien
Analyse0

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