Le versement de cette aide, annoncée en septembre par le gouvernement, est prévu le mois prochain. Deux fois plus de ménages que le dispositif habituel devraient en profiter.
Annoncé par le gouvernement à la rentrée, en raison de la forte hausse des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, la rallonge du chèque énergie - de 100 € ou de 200€ selon les foyers - sera distribuée automatiquement à quelque 12 millions de ménages le mois prochain.
Ce coup de pouce bénéficiera à deux fois plus de personnes que l'année dernière : environ 40% des ménages les plus modestes, devrait recevoir ce chèque énergie, qui est normalement réservé aux 20% des plus modestes : 5,8 millions de foyers avaient reçu un chèque énergie en 2021.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures d’énergie (gaz, électricité, bois, fioul…) ou de travaux de rénovation énergétique éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Dans ce dernier cas de figure, l'aide est cumulable avec l’aide MaPrimeRénov’.
Qui a droit au chèque énergie et pour quel montant ?
Ces aides sont réservées aux contribuables ne dépassant un certain niveau de revenus, calculé sur la base de ceux de 2020 (N-1). D'après nos confrères du Parisien, les conditions de revenu du coup de pouce de fin d'année seront les suivantes :
- Les personnes dont le revenu fiscal de référence en 2020 est inférieur à 10.800€ par "unités de consommation" (UC), calculées selon le nombre de personnes composant le foyer (une personne correspond à une UC, la deuxième à 0,5, puis les suivantes à 0,3 UC chacune)*, bénéficieront d'un chèque de 200€ ;
- Celles dont le revenu fiscal de référence 2020 est supérieur à 10.800€ par unité de consommation, et jusqu'à 17.400€ par UC, toucheront 100€.
Pour bénéficier du chèque énergie, les contribuables doivent par ailleurs occuper un logement imposable à la taxe d’habitation (même s’ils sont exonérés de son paiement).
Comment en bénéficier ?
Les chèques sont envoyés tous les ans, automatiquement, aux ménages éligibles, en général au mois de mars. De la même manière, le coup de pouce de 100€ ou de 200€ sera donc versé automatiquement à tous les foyers qui ont reçu leur chèque énergie au printemps, ou plus tard dans l’année.
Quelle est sa durée de validité ?
Les chèques sont normalement émis pour l’année civile en cours et sont utilisables jusqu’au 31 mars de l'année suivante. Votre opérateur (EDF, GDF, etc.) est obligé de les accepter. Versé tardivement et de façon exceptionnelle, le coup de pouce pourrait bénéficier de conditions d’utilisation différentes, mais celles-ci ne sont pas encore connues.
Si le montant de votre facture est inférieur à celui de votre chèque, votre opérateur reportera alors le solde de votre chèque sur la ou les prochaines factures.
Ces aides ne peuvent pas être remboursées, sauf cas particulier de la fin d’un contrat d'énergie, où le reliquat du chèque peut être réintégré au solde de clôture le cas échéant.
*Sont ainsi éligibles les couples dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 16.200€, les couples avec un enfant dont le RFR est inférieur à 19.440€, chaque personne supplémentaire ajoutant un montant inférieur à 3.240€ à ce RFR.
