Le gouvernement prévoit de réduire de 50% les aides accordées aux ménages aisés qui font garder un enfant à domicile ou chez une assistante maternelle. Estimation des changements à venir
700 millions d’euros. C’est le montant des économies ambitionnées par le gouvernement pour la branche famille à l’heure de la présentation en conseil des ministres du budget 2015 de la sécurité sociale. Parmi les pistes explorées, les aides à la garde d’enfants vont subir un sévère coup de rabot. Du moins pour les ménages les plus aisés.
Actuellement, les aides versées fluctuent selon 3 tranches de revenus. L’idée de l’exécutif est de créer une quatrième tranche. Elle concernerait les 20% de familles aux plus hauts revenus et pour ces foyers l’aide serait réduite de moitié par rapport au montant accordé aujourd’hui dans le cadre de la troisième tranche.
Niveau de revenus
Actuellement, la CAF fixe l’entrée dans la dernière tranche de revenus à partir de 46.888 euros avec 1 enfant, 53.984 euros avec 2 enfants et 62.499 euros avec 3 enfants (+8.515 euros par enfant suivant).
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Difficile de savoir avec précision quels seront les seuils de la nouvelle tranche. A titre de comparaison, la dernière réforme du quotient familial a concerné 13% des familles selon le gouvernement : les foyers gagnant plus de 64.482 euros avec 1 enfant, 70.249 euros avec 2 enfants et 81.782 euros avec 3 enfants.
En croisant ces données avec les statistiques de l’Insee sur les niveaux de vie selon la composition du foyer (par unité de consommation), on peut néanmoins estimer que l’entrée dans la catégorie des 20% de familles les plus aisées se situerait autour de 52.500 euros avec 1 enfant, 61.000 euros avec 2 enfants et 70.000 euros avec 3 enfants.
Les aides concernées
Pour une garde à domicile en direct ou une garde via une assistante maternelle, la CAF verse aujourd’hui une aide mensuelle qui, dans la dernière tranche de revenus, atteint 174,37 euros pour un enfant de moins de 3 ans ou 87,19 euros pour un enfant de 3 à 6 ans.
Avec une nouvelle tranche et une aide réduite de moitié, les versements pour les ménages visés pourraient donc tomber à 87,19 euros (moins de 3 ans) et 43,59 euros (moins de 6 ans).
L’aide concerne aussi ceux qui ont recours à une assistante maternelle via une association ou une entreprise. Ici le montant devrait passer de 465,01 euros à 232,51 euros par mois (moins de 3 ans) et de 232,51 euros à 116,25 euros (de 3 à 6 ans).
Reste enfin le cas des gardes à domicile via un prestataire. Le versement mensuel est aujourd’hui de 610,32 euros (moins de 3 ans) ou de 305,16 euros (de 3 à 6 ans). Dans la nouvelle tranche, les montants risquent donc de chuter à respectivement 305,16 euros et 152,58 euros.
Exemple
Une famille de l’actuelle troisième tranche fait garder à domicile un enfant de 4 ans en périscolaire 2 heures par jour. Elle passe par un prestataire qui lui facture 40 heures par mois en moyenne. A 22 euros TTC de l’heure, elle paie 880 euros par mois mais bénéficie d’une aide de 305,16 euros, soit 574,84 euros nets. Elle peut aussi déduire la moitié de cette somme de ses impôts. D’où un coût réel de 287,42 euros.
Si cette famille entre dans la nouvelle tranche prévue, son aide baissera à 152,58 euros. Elle paiera donc 727,42 euros nets et 363,71 euros après impôts. Soit un surcoût de 76,29 euros (+26,5%).
