Vers une relance du prêt viager hypothécaire ?

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Des mesures permettant de relancer le développement de ce prêt, dont la production est à l'arrêt aujourd'hui, sont actuellement en réflexion.

Reuters

Le prêt viager hypothécaire (PVH) est-il un instrument patrimonial du passé ? Ce prêt destiné aux séniors, par lequel l'organisme financier se rembourse au décès de l'emprunteur avec le produit de la vente ou le rachat du prêt par les héritiers du bien immobilier mis en garantie, a quasiment disparu de la circulation. Il n'était en pratique guère plus distribué que par le Crédit Foncier, qui en faisait une production limitée de l'ordre de 1000 prêts par an depuis 2007. Or aujourd'hui, le PVH est à l'arrêt depuis la réorganisation des activités du Crédit Foncier au sein de BPCE, en 2019.

Des propriétaires âgés en désarroi

Un état de fait qui a poussé la sénatrice (LR) du Gard, Vivette Lopez, à questionner le gouvernement en novembre dernier sur l'avenir de ce prêt, dont l'absence de diffusion « place de très nombreux propriétaires âgés en quête de liquidités dans un grand désarroi, et interroge à l'heure où la France se trouve confrontée à l'immense défi du financement de la dépendance ».

Bercy a donné quelques pistes dans une réponse ministérielle, publiée le 5 mars dernier. « Il n'existe pas davantage d'information sur la reprise ou non, le cas échéant, de cette activité par le groupe BPCE, et il n'appartient au ministère de l'économie et des finances de s'immiscer dans l'activité d'un groupe privé », indique le ministère. En revanche, il faudra regarder du côté des travaux portant sur le grand âge et la dépendance, dont le projet de loi a été repoussé à la mi-2020 : « des réflexions sont en cours pour analyser les causes et les freins au développement du PVH et pour identifier, le cas échéant, des mesures permettant de relancer son développement en lien avec la question de la dépendance », précise Bercy.

La Caisse des dépôts ne prendra pas la relais

Seule certitude à ce stade, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ne prendra pas à son compte le développement de ce type de prêt, « dans la mesure où cet établissement n'a pas pour mission d'offrir des solutions de financement à des particuliers et ne serait, en toute hypothèse, pas en mesure techniquement de le faire compte tenu de l'absence de réseau commercial dédié. »

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