Cette nouvelle facilité financière d'un montant maximum de 5.000€ est réservée aux catégories de ménages les plus modestes, notamment ceux exclus du système bancaire classique.
Le ministère de la Transition écologique a annoncé hier la mise en place d’un microcrédit pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides destiné aux ménages les plus modestes.
Garantis à hauteur de 50% par l’Etat via le fonds de cohésion social géré par BPI France, ces emprunts seront cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion, et pourront atteindre un montant maximum de 5.000€, variable en fonction des revenus de l’emprunteur.
Les taux de ces microcrédits n'ont pas été communiqués. Ces derniers dépendent de chaque organisme de microcrédit mais la garantie de l’Etat permet d'avoir des taux bas, de prêter à des ménages très modestes et de prendre en charge les impayés
, nous précise le ministère de la Transition écologique, qui indique par ailleurs que 15 millions d’euros sont provisionnés en fonds de garantie pour l’année 2021 et jusqu’à 18 millions d’euros pour l’année 2022.
Le dispositif peut concerner l’achat, la location longue durée ou la location avec option d’achat des voitures et camionnettes électriques ou hybrides rechargeables, leurs versions thermiques classées Crit’Air 1 avec un taux d’émission de CO2 maximum de 132g/km, ainsi que les deux, trois roues et quadricycles électriques.
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Eligibilité
Disponible à compter d'aujourd'hui, le microcrédit est « destiné aux ménages très modestes, c’est-à-dire les personnes confrontées à des difficultés de financement, indique le ministère. Leurs capacités de remboursement sont jugées suffisantes, mais ils n’ont pas accès aux crédits distribués par les réseaux bancaires classiques ».
Il est plus exactement réservé aux « personnes à faibles revenus (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6.300€), exclues du système bancaire classique ou en situation professionnelle fragile », ces conditions d'éligibilité étant laissées à l'appréciation des réseaux d'accompagnants en fonction de la situation de la personne.
Les foyers intéressés doivent en effet s'adresser à un service d’accompagnement social* pour en bénéficier : ce sont ces intermédiaires sociaux qui se chargeront de monter leurs dossier et de les présenter à un établissement bancaire agréé.
Jusqu’à 19.000€ d’aides
Sur le territoire de la métropole du Grand Paris, « pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez par exemple bénéficier jusqu’à 19 000 € d’aides, auxquelles s’ajoutent les 5000 € du microcrédit véhicules propres », fait savoir le ministère.
Selon une autre simulation fournie, l’achat d’une Zoé d’occasion à 9.000€ avec mise au rebut d’un ancien véhicule permettra aux ménages éligibles de bénéficier de 6.000€ d’aide (1.000€ de bonus écologique et 5.000€ de prime à la conversion) et d’un microcrédit de 3.000€ pour le reste à charge. Ils n’auront donc aucune avance financière à réaliser pour cet achat. A noter qu'en cas d'éligibilité au bonus écologique ou à la prime à la conversion, le montant du microcrédit pourra être avancé par l’organisme de microcrédit ou le concessionnaire.
*Adie ; Association nationale des directeurs de mission locale ; chambres régionales du surendettement social (Cresus) ; Croix-Rouge française ; Fédération des familles rurales ; Fondation agir contre l’exclusion (Face) ; Restaurants du cœur ; Secours catholique ; Union nationale des associations familiales (Unaf) ; Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Les structures locales d’accompagnement peuvent également être sollicitées.
