Pour protéger le pouvoir d'achat des ménages, Christope Naegelen, élu des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à faire passer la TVA sur la fiscalité du gaz, de l'électricité et du pétrole de 20% à 5,5%.
Une proposition de loi du député des Vosges Christophe Naegelen (UDI), déposée à l’Assemblée nationale le 22 février, souhaite réduire la TVA pratiquée sur l’électricité, le gaz et le pétrole pour alléger la facture des Français.
M. Naegelen propose de l’abaisser significativement, de 20% à 5,5%, en finançant le manque à gagner pour l’Etat par une hausse des taxes s’appliquant au tabac.
Compenser la baisse de la TVA sur la fiscalité du tabac
Le député dénonce la « taxe sur la taxe » que représente la TVA sur la fiscalité énergétique, et qui pèse à elle seule environ 13% du coût d’une facture énergétique, selon la Commission de régulation de l’énergie. « En comptant les taxes sur lesquelles elle s’applique, plus de 30 % de la facture relève ainsi de la fiscalité », dénonce le député.
« Comment consentir à un impôt lorsque celui-ci est inintelligible, incompréhensible. […] Cette baisse de la fiscalité apporterait une réponse durable en faveur du pouvoir d’achat des Français, tel est l’objectif poursuivi par cette proposition de loi », souligne-t-il en introduction de sa proposition de loi.
Pour l’heure, le texte a peu de chances d’aboutir. D’une part, la session parlementaire est sur le point de se terminer pour laisser place au temps de l’élection.
D’autre part, si la baisse de la fiscalité énergétique est défendue par un pan de la classe politique, spécialistes et associations de consommateurs pour lutter contre l’inflation galopante, le gouvernement s’est toujours opposé à une telle option. L'exécutif a préféré finalement un plafonnement et un gel des tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité, ainsi que la distribution de primes exceptionnelles (indemnité inflation de 100€, chèque énergie bonifié de 100€…).
Gel des prix du gaz : jusqu'à quand ?
Dans le contexte du conflit russo-ukrainien, le ministre de l’Economie a assuré mercredi 23 février qu’il défendrait l’extension du gel des prix du gaz si ceux-ci continuaient de grimper. Depuis cette déclaration, la crise a pris une autre tournure.
L’intervention militaire surprise de la Russie en Ukraine la nuit dernière – à laquelle les membres du G7 préparent une réponse coordonnées au moment de la rédaction de cet article – ouvre la voie à une potentielle réduction des exportations de gaz de Moscou. Bien que la France y soit moins dépendante que certains de ses voisins, et alors que l’hiver se termine, une nouvelle inflation des prix semble difficilement évitable.
