TVA sur des taxes : des députés montent au créneau

Le principe de la TVA est de soumettre à taxation la consommation de biens et services. Mais l’assiette réelle de la taxe sur la valeur ajoutée est bien plus large. Nombre de consommateurs ont certainement remarqué que certaines taxes étaient elles aussi prises en compte dans le calcul de la TVA. C’est par exemple le cas des contributions tarifaires d’acheminement (CTA) au sein des factures de gaz et d’électricité.

Cette pratique est prévue à l’article 267 du code général des impôts qui précise que l’assiette de la TVA comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature » en plus des biens et prestations taxables.

Il n’empêche que cela a de quoi dérouter plus d’un client, car intégrer des taxes dans l’assiette de la TVA revient à faire payer une taxe sur une taxe.

Pour éviter cette « double peine » aux consommateurs, des députés du groupe LR ont déposé fin mars une proposition de loi afin d’exclure les taxes de l’assiette de la TVA. Selon l’exposé des motifs, son adoption rendrait la fiscalité française « moins compliquée » et permettrait aux clients « de n’acquitter la TVA que sur les consommations, l’abonnement et le service ».

S’agissant d’une proposition de l’opposition, ce texte n’a bien évidemment que très peu de chances d’être soumis au vote de l’Assemblée. Mais on peut supposer que cette démarche a surtout pour objectif de faire réagir le public en attirant son attention sur une curiosité fiscale.