La fin de la trêve hivernale et de l’état d’urgence sanitaire, qui redonne le feu vert aux expulsions locatives, restera conditionnée au relogement des locataires, a affirmé ce mardi 30 juin le ministre du Logement, Julien Denormandie. Le ministre a déclaré être sur le point de « donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s’assurer que seules les procédures d’expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre », rapporte l'AFP.
Possible indemnisation par l'Etat
Le ministre a précisé que les propriétaires concernés pourront solliciter l’indemnisation de l’État, quand les procédures d’expulsion n’auront pas été exécutées. Du fait de la crise du Covid-19, le gouvernement avait décidé début mai de prolonger la trêve hivernale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévue en juillet, de manière à geler les expulsions. Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d’associations, avait demandé au gouvernement de prolonger à nouveau le dispositif.
« Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c’est-à-dire qu’aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte », a ajouté Julien Denormandie. Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions ont lieu avec le concours de la force publique.