Trajets scolaires : comment vos enfants sont-ils couverts ?

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Si l’assurance scolaire étend ses garanties au trajet domicile-école, divers cas particuliers peuvent survenir en cas d’accident. Le point sur le sujet

Reuters

Le trajet entre le domicile et l’école peut être source d’accidents pour un enfant. Ceci étant, une multitude de dispositifs existent afin de lui assurer le cas échéant une bonne protection.

Assurance scolaire

L’assurance scolaire couvre l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer (responsabilité civile) et les dommages qu’il pourrait subir (garantie accident corporel). Outre les risques associés à l’activité scolaire, elle étend aussi ses garanties au trajet domicile-école.

Ceci étant, d’autres garanties peuvent s’appliquer selon les cas. L’assurance scolaire pourra alors intervenir le cas échéant comme une source d’indemnisation complémentaire.

Enfant renversé par un véhicule

Si un véhicule percute un enfant, l’assurance du conducteur prendra alors en charge les conséquences de l’accident. Comme le souligne la FFSA (fédération des assureurs), « selon la loi en vigueur (loi Badinter), tout conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un piéton de moins de 16 ans doit indemniser intégralement ses dommages corporels ».

Transport scolaire

Si l’enfant se rend à l’école via un transporteur (ramassage scolaire), tout accident fera alors jouer l’assurance du transporteur.

Covoiturage

Lorsque des voisins ou des amis s’organisent pour emmener à tour de rôle des enfants à l’école, la prise en charge en cas d’accident reviendra à l’assurance du véhicule utilisé. Il n’y a en tout cas aucune déclaration préalable à faire à l’assureur mais la FFSA rappelle qu’il est essentiel de respecter le nombre de places prévues dans le véhicule.

Transport en deux roues

Un enfant de 14 ans se rendant à l’école en deux roues sera couvert par l’assurance liée à son véhicule. S’il est en tort, les garanties dépendront du contrat souscrit. Son assurance couvrira également son passager s’il en a un.

S’il n’est pas en tort, l’assurance du véhicule responsable de l’accident devra prendre les coûts induits à sa charge.

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