Trajets domicile-travail : un nouveau forfait pouvant atteindre 400 euros

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L’Assemblée nationale a voté la création du « forfait mobilité durable » à destination des déplacements à vélo ou en covoiturage. L’employeur pourra verser jusqu’à 400 euros par an.

Reuters

Les entreprises disposeront bientôt de nouveaux outils pour accompagner financièrement les trajets de leurs salariés. Cette nuit, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale a voté la création du « forfait mobilité durable » et l’extension de la prise en charge des frais d’alimentation des véhicules.

Ces dispositifs sont voués à remplacer les mécanismes existants, notamment l’indemnité kilométrique vélo rarement mise en œuvre.

Forfait mobilité durable

Ce nouveau forfait autorisera les entreprises à verser jusqu’à 400 euros par an sans charges ni fiscalité. Ne nécessitant pas de justificatif de distance, il concernera les trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage (conducteur ou passager). Le ministère chargé des Transports précise en outre qu’un décret étendra ce forfait à d’autres modes de mobilité partagée, par exemple aux scooters en partage, et ajoute que les agents de la fonction publique bénéficieront de ce forfait dès 2020 à hauteur de 200 euros par an.

Frais d’alimentation des véhicules

Pour les salariés n’ayant pas accès aux transports en commun, les députés ont en parallèle adopté une modification du cadre de prise en charge des frais d’alimentation des véhicules (article 81 du code général des impôts).

La participation aux frais d’essence et de gazole restera plafonnée à 200 euros. En revanche, la limite sera portée à 400 euros pour la recharge (hors du lieu de travail) de véhicules électriques, de véhicules hybrides ou de véhicules à hydrogène.

La recharge sur le lieu de travail sera en outre totalement défiscalisée (sans plafond).

Cumul des aides

Toutes ces aides à la mobilité pourront être cumulées dans la limite de 400 euros par an, la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun restant quant à elle déplafonnée.

Mode de paiement

La participation pourra être versée directement au salarié. L’entreprise pourra également passer par des « titres mobilités ». A l’image des titres restaurant, ils permettront au salarié de régler les frais engagés auprès du prestataire agréé : station-service, magasin de vélo, plateforme de partage…

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