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Revalorisation des prestations sociales, ouverture des déclarations d'impôt sur le revenu, derniers délais pour les demandes de remboursement Navigo... tour d'horizon des principales échéances à retenir à partir du 1er avril prochain.
Voici les principaux changements attendus à compter du samedi 1er avril :
Emprunts immobiliers : des taux d’usure supérieurs à 4%
Fixés mensuellement jusqu’au mois de juillet prochain, les seuils de l’usure – qui correspondent aux taux plafonds auxquels les banques ont le droit de prêter*, enregistrent une nouvelle progression pour la période d’avril.
Pour les prêts d’une durée comprise entre 10 et 20 ans, les seuils évoluent de 3,87% en mars à 4,09 % en avril (+0,22 point). Pour les prêts sur 20 ans et plus, ces seuils passent de 4% en mars à 4,24% en avril (+0,24 point). Seuls les emprunts de moins de 10 ans enregistrent encore des seuils inférieurs à 4%, à 3,72% en avril, après 3,67% en mars.
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Selon le courtier Vousfinancer, ces seuils n’avaient pas été aussi élevés depuis 2015, mais à l’époque, les taux de crédit immobilier nominaux étaient à 2,5% sur 20 ans, « soit 0,70 point de moins qu’actuellement », les taux les plus fréquemment proposés étant aujourd'hui compris entre 3,2% et 3,5% sur 20 ans, et entre 3,5% et 3,75% sur 25 ans, d'après le courtier.
Les professionnels du crédit immobilier considèrent qu'une marge d’au moins 50 à 60 points de base entre le taux nominal d’un prêt et son seuil de l’usure est nécessaire pour qu'un dossier d'emprunt soit finançable. Le relèvement des seuils en avril devrait donc donner un peu d’air supplémentaire aux emprunteurs ces quatre prochaines semaines, même si la hausse des taux nominaux devrait se poursuivre d'ici à la fin de l'année.
*Somme du taux nominal, de l’assurance emprunteur, des frais de dossier et de caution.
Revalorisation des prestations sociales
Les prestations sociales seront revalorisées de 1,6% au 1er avril, a fait savoir le ministère des Solidarités à l’AFP mercredi 22 mars. Une augmentation qui concerne notamment le RSA, la prime d’activité ou encore les allocations familiales, et qui correspond à une hausse de 5,6% sur un an par rapport à avril 2022, les prestations sociales ayant été revalorisées de manière "anticipée" de 4% en juillet dernier, a précisé le ministère à l’AFP.
Pour celles n’ayant pas fait l’objet de cette hausse anticipée l’été dernier, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la revalorisation sera donc portée à 5,6% au 1er avril.
... et de l'allocation chômage ?
Les allocations de l’assurance chômage devraient être également augmentées au 1er avril, selon une information du Figaro. A date, le niveau de cette revalorisation exceptionnelle, qui s’ajouterait à celle prévue chaque année le1er juillet, n’est toutefois pas encore connu. Il pourrait atteindre 1,5% et concerner soit le salaire journalier de référence (SRJ), base de calcul du montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE), soit les montants fixes entrant dans le calcul de cette allocation.
Top départ pour les déclarations de l’impôt sur le revenu 2022
Comme chaque année, l'arrivée du printemps marque aussi l’ouverture de la nouvelle campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu. Pour les personnes procédant à un envoi postal, les éléments pourront être transmis à l’administration entre le 6 et le 25 avril. Le service des déclarations en ligne sera ouvert à compter du 13 avril. Pour ces dernières, les dates limites d’envoi varient selon les départements.
Derniers jours pour le remboursement du Pass Navigo
Pour compenser les voyageurs franciliens des interruptions de service pendant les manifestations sociales, Ile-de-France Mobilités rembourse aux usagers l’équivalent d’un demi-mois de forfait Navigo au tarif 2022, soit 37,60€, et même un peu plus aux usagers de certains axes des lignes B et D du RER (jusqu’à un mois complet supplémentaire). Les demandes, ouvertes depuis la mi-mars, sont à formuler en ligne au plus tard le 14 avril 2023.
L’audit énergétique devient obligatoire pour certains logements
A compter du mois prochain, il sera impératif de réaliser un audit énergétique avant de mettre en vente un logement, maison ou immeuble énergivore, classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Des travaux non obligatoires pour sceller la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.
Fin de la trêve hivernale
Le 1er avril marque la fin de la "trêve hivernale" – période au cours de laquelle l’expulsion d’un locataire de son logement est interdite, tout comme les coupures de courant. Sortis de cette période protectrice, les ménages bénéficiaires du chèque énergie ou d’une aide du fonds de solidarité pour le logement, dont les factures seraient impayées, ne pourront désormais pas subir de coupure de courant subite.
Paru en février, un décret d’application de la loi Pouvoir d’achat impose aux fournisseurs de ces foyers, à partir du 1er avril, de prévoir une période de réduction de puissance d’au moins 60 jours avant toute coupure.
Chèques énergie
Alors que la campagne annuelle d’envoi débute en général au courant ou à la fin du mois de mars, les premiers chèques énergie 2023 ne seront envoyés qu’à partir du 21 avril. Le calendrier devrait s’étaler sur plusieurs semaines.
5,8 millions de foyers sont cette année concernés par ces coups de pouce, selon le ministère de la Transition écologique. L’aide sera attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation était inférieur à 11.000€ en 2021 – un plafond légèrement revu à la hausse par rapport à l’an passé (10.800€).
A noter également que les ménages se chauffant au bois disposent encore d’un mois pour demander en ligne le chèque énergie bois exceptionnel, dont l’envoi, contrairement aux chèques énergie "classiques" et à ceux dédiés au fioul*, n’est pas automatique. Le montant de cette aide, comprise entre 50€ et 200€, dépend de deux éléments : le type de bois de chauffage (granulés vs. buches ou autres combustibles) et les revenus du foyer.
*Pour les ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé. Les autres ménages éligibles doivent en faire la demande avant le 31 mars.
