Stages : les gratifications pourraient grimper de 20%

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Le Sénat a validé le texte qui prévoit une exonération fiscale des gratifications des stagiaires. Il a aussi voté une augmentation à 523,26 euros de la rémunération mensuelle minimale

Reuters

Mieux protéger les stagiaires et mieux les indemniser. Tel est l’esprit de la proposition de loi votée ce jeudi par le Sénat. Les grandes lignes du texte étaient déjà connues puisqu’il a reçu l’aval des députés en février dernier.

Les sénateurs ont d’ailleurs validé les principales dispositions adoptées cet hiver au palais Bourbon. Par exemple, les sommes perçues lors d’un stage seront à l’avenir exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic.

Rappelons qu’actuellement, les sommes touchées lors d’un stage peuvent rester en dehors du champ de l’impôt uniquement si trois conditions sont respectées. Le stage doit être obligatoire, faire partie du programme d’études et ne pas dépasser 3 mois.

L’autre évolution importante concerne le versement des gratifications. La règle en vigueur n’impose de rémunérer un stage que si sa durée dépasse 2 mois. Ce principe va perdurer mais la rémunération sera alors due « à compter du premier jour du premier mois de la période stage ou de formation en milieu professionnel ». Et le montant mensuel devra être fixe quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois.

De 436,05 euros à 523,26 euros par mois

Les sénateurs ont d’ailleurs profité de ce vote pour apporter leur touche au texte. Ils ont notamment étendu aux stagiaires le bénéfice des titres-restaurants, y compris pour les stagiaires de moins de 2 mois.

Ils ont enfin souhaité augmenter le montant alloué aux stagiaires en le portant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale au lieu de 12,5%. Une augmentation de 20% qui devrait donc faire passer le montant mensuel minimal de 436,05 euros à 523,26 euros.

Rien n’est toutefois arrêté car le texte devra encore passer devant une commission mixte paritaire et pourrait à cette occasion subir de nouvelles retouches.

Commentaires (6)
  • Julien.Hrrr
    Julien.Hrrrposté le 17.05.2014 à 14:47

    Bonjour,
    Je vais effectuer un stage de 6 semaines cet été, serais-je payé ?

    Merci de bien vouloir me répondre.

  • Utilisateur1285292
    Utilisateur1285292posté le 19.05.2014 à 11:56

    Bonjour,

    La règle actuelle n'impose de rémunérer les stages qu'à partir de 2 mois. Pour les stages plus courts, cela dépend donc du choix de l'employeur.

    Cdt

  • mobydivingdick
    mobydivingdickposté le 15.05.2014 à 16:00

    Encore une fausse bonne idée : en augmentant le cout et les contraintes, le nombre de stages va donc diminuer fortement.... C'est pourtant connu en économie depuis longtemps : il suffit de voir le nombre de mise en chantier suite au passage de la loi Duflot ! Nos gouvernants sont des ânes en économie, une fois de plus.

  • kamelkos
    kamelkosposté le 15.05.2014 à 15:53

    Bonjour, Actuellement en stage de 6 mois en agence de pub, payé 436/mois, puis je demander l'augmentation des 15% pour les 4 mois qui me reste à faire, sachant que ma convention de stage est deja signée.

    Merci

  • Utilisateur1285292
    Utilisateur1285292posté le 15.05.2014 à 16:23

    Le texte n'étant pas encore entré en vigueur (il doit être validé en Commission mixte paritaire), il n'est donc pas applicable à l'heure actuelle.

    Cdt

  • kamelkos
    kamelkosposté le 19.05.2014 à 20:25

    Merci de votre réponse.

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