Services à domicile : les particuliers employeurs vont économiser autour de 4,5%

Les particuliers employeurs font faire des économies sur leurs cotisations en 2015. La mesure était déjà prévue dans le budget rectificatif voté cet été (avec une application programmée dès septembre). Toutefois, elle a été retoquée par le Conseil constitutionnel pour des questions de procédures. Qu’importe, le sujet vient d’être remis sur la table, dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le mécanisme est d’ailleurs le même que celui envisagé auparavant. Il consistera à accorder aux particuliers employeurs une ristourne sur leurs cotisations au travers d’une remise forfaitaire de 1,50 euro par heure déclarée.

Un dispositif similaire existe déjà puisque depuis le début de l’année les emplois à domicile bénéficient d’une remise de 0,75 euro par heure. Reste que cela n’a visiblement pas suffi à soutenir l’emploi à domicile au vu de la décroissance continue du nombre d’heures déclarées.

4,7% d'économie sur un salaire de 9 euros nets de l’heure

Le gouvernement espère donc redresser la barre en 2015 avec cet allègement supplémentaire. Quelles conséquences concrètes cela aura-t-il ? L’Argent & Vous s’est livré à quelques simulations sur la base de 10 heures déclarées. En payant son salarié 9 euros nets de l’heure, l’employeur doit actuellement régler 75,52 euros de cotisations mais bénéficie d’une déduction de 7,50 euros. Au total, salaire et cotisations lui coûtent donc 158,02 euros. Il a aussi droit à une réduction d’impôt de 50% qui ramène in fine sa dépense à 79,01 euros. Soit un coût horaire net de 7,90 euros.

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Avec une aide à hauteur de 1,50 euros par heure, son coût total serait ramené à 150,52 euros. Après impôt, cet employeur ne dépenserait plus que 75,26 euros (7,52 euros par heure effectuées). Il ferait donc une économie de 4,7% (voir tableau ci-dessous).

En se basant sur un salaire net non plus de  9 euros mais de 10 euros nets par heure, le gain serait à peu près le même. Nos simulations montrent que la dépense nette d’IR serait ramenée de 88,20 euros à 84,45 euros, soit un gain de 4,3%.