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Le gouvernement temporise après la publication d'un décret fixant le calendrier et les modalités de ce contrôle technique obligatoire.
Le contrôle technique obligatoire pour les scooters et motos se précise. Un décret publié ce mercredi 11 août au journal officiel instaure l'obligation d'un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur à compter du 1er janvier 2023.
À la demande du Président Emmanuel Macron, ce décret a cependant été suspendu jusqu’à nouvel ordre dès le lendemain de sa parution. Le ministère des Transports doit échanger en septembre avec la Fédération Française des Motards en Colère sur ce contrôle technique et sur d’autres sujets concernant les usagers de 2 roues motorisés. A suivre donc...
Le décret mentionnait que ce contrôle technique devra être réalisé dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de la date de leur première mise en circulation. Comme pour les voitures, il devra ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Comme pour les voitures également, en cas de revente, il faudra présenter un contrôle technique de moins de 6 mois dès que le véhicule est immatriculé depuis plus de 4 ans. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques sera porté à 5 ans, à l'exception des cas de mutation.
Calendrier de départ
Un calendrier spécifique accompagne la mise en place de ce contrôle technique obligatoire. Les possesseurs de scooters, cyclomoteurs et motos immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront ainsi passer leur contrôle technique au plus tard fin 2023. Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 devra être réalisé en 2024. Pour les véhicules immatriculés en 2021 et en 2022, le premier contrôle devra être effectué respectivement en 2025 et en 2026. « Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue », ajoute le décret.
Est-ce vraiment nécessaire ?
Cette nouvelle obligation répond à une directive européenne ayant pour objectif de garantir que les véhicules sont maintenus dans un état acceptable au regard de la sécurité et de la protection de l'environnement. Il devrait en coûter aux usagers au moins 50 € à chaque contrôle technique. La Fédération française des motards en colère (FFMC) dénonce cependant depuis des années l’inutilité d’une telle obligation en invoquant le fait que les causes d’accidents liées aux véhicules sont extrêmement rares selon les études menées. Peu de motards ou scootéristes prennent en effet le risque de rouler avec des éléments de sécurité défaillants. La FFMC dénonce globalement « la surenchère réglementaire que subissent les usagers de véhicules en général et de deux roues motorisés en particulier, alors même que le deux roues motorisé est une meilleure solution de mobilité que des transports insuffisants et bondés, et des voitures soumises à des bouchons de plus en plus handicapants ».
