RSA : 750 millions d'euros de droits n'ont pas été réclamés

RSA : 750 millions d'euros de droits n'ont pas été réclamés

Une enquête de la Drees sur le versement de ces prestations révèle qu'un tiers des personnes éligibles au revenu de solidarité active en 2018 ne l'ont pas réclamé.

RSA : 750 millions d'euros de droits n'ont pas été réclamés
Crédit photo © Reuters

Un tiers des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé il y a dix ans le RMI, n’en n’ont pas fait la demande en 2018, relève une étude de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), organe rattaché aux ministères "sanitaires et sociaux" et à celui de l’Economie et des Finances.

Evalué à 750 millions d’euros, le montant total de ces prestations non versées correspond à une moyenne de 330 euros par mois et par unité de consommation, légèrement en dessous du RSA de base qui s’élève actuellement à environ 560 euros.

Changement de situation personnelle

Cet taux de "carence" n’a pratiquement pas évolué en dix ans (-2 points), relève la Drees. Particulièrement élevé chez les 25-29 ans (44%) et les diplômés de l’enseignement supérieur (54%), ce phénomène témoigne principalement de situations personnelles et professionnelles qui évoluent rapidement pour ces "catégories" de profils, et entraînent plus fréquemment leurs bénéficiaires à ne pas entamer de démarche de demande de RSA, soit parce qu’ils ignorent leur éligibilité, soit parce que celle-ci intervient dans un laps de temps très contraint.

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Mais ce taux d’absence des demandes reste aussi fort (20%) chez les ménages en situation de forte précarité, et qui y sont éligibles depuis trois trimestres. Il est aussi plus important dans les zones rurales (cités de moins de 5.000 habitants) et à Paris (45%) que dans les villes moyennes de 200.000 à 100.000 habitants (20%).

Toujours pas de versement automatique

Il semblerait que la difficulté de s’informer sur ses droits au RSA explique en grande partie le taux de non-recours au RSA : celui-ci est relativement beaucoup plus faible chez les ménages bénéficiant d’autres aides sociales, comme les aides au logement, les allocations familiales et la prime d’activité.

Promesse de campagne de 2017 d’Emmanuel Macron, le versement automatique des minimas sociaux, sous la forme d'un "versement social unique" pour l'ensemble des prestations – qui résoudrait une grande partie des non-demandes – a été un chantier débuté lors du quinquennat, mais rapidement mis à l’arrêt.

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