Ces nouveaux plafonds d'éligibilité aux logements financés par les prêts locatifs à usage social (PLUS) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
Comme chaque année, les plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) ont été revalorisés.
La hausse est de 0,83% pour 2021 d'après un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2021.
Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds (logements Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Aidé d'Intégration, et Prêt Locatif Social) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.
Pour une demande de logement faite cette année, il s'agit donc des revenus fiscaux de référence de 2020, mentionnés sur les avis d'imposition de 2021.
Pour être éligible à un logement social, deux conditions doivent être remplies :
- Etre de nationalité française ou titulaire d'une cadre de séjour ;
- Ne pas excéder un plafond de ressources, qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer.
Ceux des logements PLUS, qui correspondent aux HLM "traditionnelles", sont les suivants :
en euros, source : Journal Officiel | |||
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Catégorie de ménages | Paris et communes limitrophes | Ile-de-France | Autres régions |
Catégorie 1 | 24.316 | 24.316 | 21.139 |
Catégorie 2 | 36.341 | 36.341 | 28.231 |
Catégorie 3 | 47.639 | 43.684 | 33.949 |
Catégorie 4 | 56.878 | 52.326 | 40.985 |
Catégorie 5 | 67.672 | 61.944 | 48.214 |
Catégorie 6 | 76.149 | 69.707 | 54.338 |
Par personne supplémentaire | 8.486 | 7.767 | 6.061 |
Catégorie 1 | 1 personne |
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Catégorie 2 | 2 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum) |
Catégorie 3 |
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Catégorie 4 |
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Catégorie 5 |
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Catégorie 6 |
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A SAVOIR
Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.