Revalorisation des plafonds de revenus pour l’attribution des HLM

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Ces nouveaux plafonds d'éligibilité aux logements financés par les prêts locatifs à usage social (PLUS) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

Boursier.com

Comme chaque année, les plafonds de ressources annuelles retenus pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) ont été revalorisés.

La hausse est de 0,83% pour 2021 d'après un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2021.

Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds (logements Prêt Locatif à Usage Social, Prêt Locatif Aidé d'Intégration, et Prêt Locatif Social) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022.

Pour une demande de logement faite cette année, il s'agit donc des revenus fiscaux de référence de 2020, mentionnés sur les avis d'imposition de 2021.

Pour être éligible à un logement social, deux conditions doivent être remplies :

  • Etre de nationalité française ou titulaire d'une cadre de séjour ;
  • Ne pas excéder un plafond de ressources, qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

Ceux des logements PLUS, qui correspondent aux HLM "traditionnelles", sont les suivants :

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer
en euros, source : Journal Officiel
Catégorie de ménagesParis et communes limitrophesIle-de-FranceAutres régions
Catégorie 124.31624.31621.139
Catégorie 236.34136.34128.231
Catégorie 347.63943.68433.949
Catégorie 456.87852.32640.985
Catégorie 567.67261.94448.214
Catégorie 676.14969.70754.338
Par personne supplémentaire8.4867.7676.061
Catégorie du foyer selon sa composition
Catégorie 11 personne
Catégorie 22 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)
Catégorie 3
  • 3 personnes
  • ou 1 personne + 1 personne à charge
  • ou couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints est de 55 ans maximum)
  • ou 2 personnes dont au moins une en situation de handicap
Catégorie 4
  • 4 personnes
  • ou 1 personne + 2 personnes à charge
  • ou 3 personnes dont au moins une en situation de handicap
Catégorie 5
  • 5 personnes
  • ou 1 personne + 3 personnes à charge
  • ou 4 personnes dont au moins une en situation de handicap
Catégorie 6
  • 6 personnes
  • ou 1 personne + 4 personnes à charge
  • ou 5 personnes dont au moins une en situation de handicap

A SAVOIR

Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

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