Le taux de remboursement de ces frais n'avait pas été révisé depuis près de seize ans.
Un arrêté paru au Journal officiel du 15 mars revalorise les barèmes d’indemnités kilométriques des fonctionnaires qui couvrent une partie de leurs frais de déplacements temporaires dans l’exercice de leurs missions.
Cette revalorisation est une surprise, car ces taux n’avaient pas changé depuis 2006.
Les tableaux, consultables en ligne, ont été révisés pour la France et l’ensemble de ses territoires.
L’indemnité prise en charge par kilomètre varie en fonction du lieu où s’effectue le déplacement et de la distance effectuée (jusqu’à 2.000 kilomètres, de 2.001 à 10.000, et au-delà de 10.000). Un kilométrage spécifique est par ailleurs prévu pour les motos cylindrées de plus de 125 cm3 et les vélomoteurs.
Rétroactivité au 1er janvier
Les nouveaux taux sont en outre rétroactifs au 1er janvier 2022. Les fonctionnaires ayant déclaré leurs kilométrages en janvier et en février (les déclarations et les remboursements sont en général mensualisés) seront ainsi indemnisés de la différence par les collectivités sans avoir à effectuer de démarche particulière.
Cette revalorisation vient s’ajouter à celle du barème des frais kilométriques, relevé cette année de 10% par le gouvernement, qui permet aux contribuables, du privé comme du public, de déduire de leur imposition leurs frais de transport générés lors du trajet domicile-travail.
