Retraités, chômeurs : déterminez votre taux de CSG pour 2015

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Le mode de détermination du taux de CSG a été réformé. Depuis le 1er janvier, allègements et exonérations sont accordés en fonction du revenu fiscal de référence. Détails...

Reuters

La loi de financement de la sécurité sociale adoptée pour 2015 a modifié le mode de calcul de la CSG pour les retraités et les chômeurs. Autrement dit, les règles ne sont plus les mêmes depuis le 1er janvier.

Un cadre actuel complexe

Jusqu'en 2014, les retraités et les chômeurs bénéficiaient de taux de CSG spécifiques. Les premiers étaient soumis à un taux plein de 6,6% et les seconds à une ponction de 6,2% (contre 7,5% pour les actifs).

Certains pouvaient aussi entrer dans le champ du taux réduit de 3,8%. Il fallait pour cela ne pas payer l’impôt sur le revenu (ou avoir un impôt inférieur à 61 euros puisqu’il n’est pas mis en recouvrement en deçà de cette somme).

Quant à l’exonération, elle était attribuée à ceux qui ne payaient pas de taxe d’habitation, c’est-à-dire ceux qui avaient moins de 10.224 euros de revenu fiscal de référence pour une part fiscale (+2.839 euros par demi-part supplémentaire).

Le gouvernement a donc souhaité simplifier ce système faisant appel à deux références différentes : le revenu fiscal et le montant de l’impôt. Par la même occasion, il a aussi voulu éviter de soumettre au taux réduit des personnes aux revenus confortables mais dont l’impôt est ramené à 0 grâce à des allègements fiscaux (par exemple via l’emploi d’une personne à domicile).

Le nouveau régime

Selon le nouveau dispositif, précisé par une circulaire de la Cnav publiée le 26 janvier, le revenu fiscal de référence est désormais le seul critère étudié pour déterminer le taux de CSG applicable.

En 2015, pour 1 part fiscale, les retraités et les chômeurs sont exonérés de CSG s’ils ont moins de 10.633 euros de RFR (revenus de 2013). Les seuils sont augmentés de 2.839 euros par demi-part supplémentaire. Ces seuils correspondent aux seuils actuels d’exonération de la taxe d’habitation.

Le taux réduit de 3,8% est quant à lui appliqué jusqu’à 13.900 euros de RFR pour un célibataire (+3.711 euros par demi-part).

Au-dessus ce seuil, le taux plein est la règle avec 6,6% pour les retraités et 6,2% pour les chômeurs.

La CSG des retraités et des chômeurs en 2015
Source : PLFSS 2015
Plafond de RFR 2013 pour bénéficier de l'exonérationPlafond de RFR 2013 pour bénéficier du taux de 3,8%
1 part10.633€13.900€
1,5 part13.472€17.611€
2 parts16.311€21.322€

Impact

D’après l’exécutif, 700.000 personnes devraient ainsi devenir éligibles au taux réduit. A l’inverse, 460.000 personnes devraient passer du taux réduit au taux plein. Il s’agit de contribuables touchant plus de 1.456 euros bruts par mois (pour un célibataire) et qui bénéficiaient jusqu’ici du taux réduit grâce à des réductions d’impôt.

Exemple

Un retraité percevant 1.600 euros bruts par mois (19.200 euros par an) pouvait bénéficier jusqu’ici du taux de CSG réduit (3,8%), par exemple grâce à des réductions d’impôt. Avec la réforme, son taux est passé à 6,6%. Il subira donc un surcoût de 44,80 euros par mois, soit 537,60 euros par an.

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