Rénovation énergétique, produits d'épargne… la Répression des fraudes sur tous les fronts en 2020

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Au cours d'une année marquée par la pandémie et l'intensification du e-commerce, les services de l'Etat ont porté une attention particulière à la protection des consommateurs, exposés à de nombreuses fraudes et arnaques.

Reuters

La Répression des fraudes a intensifié ses contrôles sur la toile en 2020. D’après le rapport annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Etat a procédé au contrôle de 21 000 sites Internet l’année dernière, soit 38% de plus qu’en 2019.

La DGCCRF indique avoir porté une attention particulière à la protection des consommateurs, exposés à de nombreuses fraudes telles que des produits non conformes aux descriptifs, non livrés, voire contrefaits ou dangereux.

Pour certaines catégories de produits, une part importante de ceux vendus par les principales places de marché ne respectent pas la réglementation applicable, voire présentent des risques graves pour la sécurité des consommateurs, relève la Direction générale de la Consommation, qui cite à titre d’exemple les radiateurs électriques ainsi que les adaptateurs électriques.

Télémédecine et équipements sanitaires

Les contrôles ont également concerné des nouveaux services et produits développés dans le contexte du coronavirus.

Une enquête exploratoire relative aux plateformes de télémédecine a permis de constater que 23% des 69 plateformes observées présentaient des anomalies, comme un défaut d’information sur les tarifs des consultations, les prestations non prises en charge pas l’assurance maladie…). Des contrôles ont par ailleurs été menés dans plus de 40.000 établissements commercialisant des gels et des masques pour vérifier les prix pratiqués et la qualité des produits.

La DGCCRF s’est également assurée de la mise en œuvre de la loi interdisant le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique adoptée en 2020 : 108 entreprises ont été sanctionnées dans ce cadre pour un montant total de 4,2 millions d’euros, dont une sanction record de 366.000 euros à l’encontre d’un acteur établi dans le Gard.

Produits reconditionnés

Le développement des plateformes de ventes de produits reconditionnés a aussi fait l’objet d’une attention particulière : des anomalies ont été constatées dans 46% des 1.600 établissements œuvrant dans le secteur de l’économie circulaire. Les principaux griefs relevés par les services de l’Etat en matière de produits reconditionnés ont concerné le manque de transparence et l’insuffisance des informations délivrées aux consommateurs.

Task force anti-fraudes

Constatée par les différentes autorités (ACPR, AMF, Cnil…) ces derniers mois, la montée des pratiques commerciales déloyales ciblant les populations « fragiles » - comme les personnes âgées que les restrictions sanitaires ont particulièrement isolées – a entraîné la DGCCRF à mettre en place une « task force » anti-fraudes réunissant la douane, la gendarmerie nationale, la police nationale, la justice, les services fiscaux, les autorités financières ou encore la Cnil pour optimiser son action. Cette task force a déjà mis fin à plusieurs arnaques, indique le rapport, qui cite la suspension de la commercialisation de plus de 50.000 masques FFP2 non conformes.

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