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Montants doublés, conditions d’obtention assouplies : les aides d’Etat à l’achat d’un véhicule électrique neuf sont renforcées jusqu’à la fin de l’année.
Votée dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2022, la revalorisation des aides nationales à l’achat d’un vélo électrique est entrée en vigueur le 15 août. Mais attention toutefois : ces coups de pouce sont provisoires et ne valent que pour les achats de vélos neufs réalisés jusqu’au 31 décembre de cette année.
Bonus écologique "VAE"
Principale nouveauté : l’aide d’Etat reste cumulable mais n’est plus conditionnée à l’existence d’une aide locale ou régionale, ce qui en élargit le nombre de bénéficiaires alors que les coups de pouce locaux n’existent que dans certains territoires (Paris, Ile-de-France, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice, Strasbourg, Corse…). Elle s’applique à tous pour l’achat de véhicules à assistance électrique (VAE) neufs, est revalorisée, mais reste réservée aux ménages modestes et très modestes.
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.300€, ou pour les personnes en situation de handicap, quels que soient les revenus de leur foyer : le bonus passe de 200€ à 400€ pour un vélo électrique, et à 2.000€ pour un vélo cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou pliant, électrique ou non. Il reste à 150€ pour un vélo mécanique.
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13.489€, le bonus pour les vélos électrique passe à 300€, et à 1.000€ pour un vélo cargo, allongé, adapté à une situation de handicap ou pliant, électrique ou non. Les vélos mécaniques ne bénéficient pas de coup de pouce.
Prime à la conversion
Cette aide d’Etat, cumulable avec les bonus précités, est accordée si l’achat s’accompagne en parallèle de la mise au rebut d’un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture).
Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6.300€ et celles en situation de handicap, quels que soient les revenus de leur foyer, l’aide pour l’achat de véhicules électriques (vélos, vélos cargo, allongé, adapté au handicap, ou pliant) passe de 1.500€ à 3.000€. Elle est augmentée de 1.000€ pour les personnes vivant dans une zone à faible émission et qui bénéficient d’une aide locale.
Pour celles au revenu fiscal de référence dépassant ce plafond, la prime à la conversion passe à 1.500€, et bénéficie aussi d’une surprime de 1.000€ dans les territoires à faible émission et sous condition de l’existence d’une aide locale.
