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L'option d'un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été écartée par Emmanuel Macron. Le gouvernement a finalement décidé de préparer un texte ad hoc qui sera présenté d'ici à la fin de l'année.
Pas de pari risqué pour la réforme des retraites. Après près d'un mois de tractations au sein de la majorité, le président de la République s'est finalement résolu à suivre le chemin classique d'un projet de loi débattu au Parlement pour tenter de faire passer sa réforme des retraites. C'est ce qu'a fait savoir hier soir l'AFP, de source d'un participant à un dîner de la majorité à l'Elysée.
D'après cette source, le gouvernement devrait donc engager une phase de concertation avec les forces politiques et les forces vives du pays
pour préparer un projet de loi qui présentera tous les aspects de la réforme : allongement de la durée de cotisations, carrières longues, emploi des seniors notamment
, précise Reuters. Les régimes spéciaux et la revalorisation de la retraite minimum à 1.100€, promesse de la dernière campagne présidentielle, seraient aussi sur la table.
Top départ des négociations dès la semaine prochaine
Il n'y aura ni amendement dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ni PLFSS rectificatif, donc pas de passage en force
, a déclaré à Reuters un participant au dîner.
Côté calendrier, l'exécutif entend présenter son nouveau texte d'ici à Noël pour un débat parlementaire au début de l'année 2023, et une adoption définitive pour l'été, comme promis par le président de la République réélu.
Une décision qui vient d'être confirmée à l'AFP ce matin par la Première Ministre, Elisabeth Borne, qui a annoncé un nouveau cycle de concertation en vue d'adopter un projet de loi avant la fin de l'hiver
et à demandé à Olivier Dussopt, d'engager dès la semaine prochaine" des négociations avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu'avec les groupes parlementaires
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Une première étape à 64 ans ?
Exit donc l'idée d'un amendement au PLFSS, une option évoquée au courant du mois par Emmanuel Macron qui avait provoqué l'hydre de l'opposition, et divisé au sein de sa propre majorité (la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que le président du MoDem, François Bayrou, en particulier, s'étaient officiellement prononcés contre cette option).
Les contours de ce grand projet tant voulu par Emmanuel Macron ont été maintes fois redessinés : abandonner le système universel actuel du financement des retraites à un dispositif "paramétrique" basé sur un "âge pivot" associé à une sorte de bonus/malus des cotisations, conserver le dispositif existant dans ses grandes lignes en augmentant l’âge de départ à 65 ans, éventuellement ne le porter qu’à 64 ans…
L’idée de cet âge de départ à 64 ans, comme première étape, serait aujourd'hui le scénario privilégié, pour arriver à un âge légal ramené à 65 ans en 2031. Mais avec un parlement complètement reconfiguré, sans majorité absolue, c'est un sérieux bras de fer qui s'annonce avec les syndicats et l'opposition.
De l'amendement à la dissolution : passer la réforme au forceps
Face à cette situation, le président de la République n'a pas totalement abandonné l'idée d'un passage en force : Emmanuel Macron n'exclut pas une dissolution de l'Assemblée nationale en cas de motion de censure, a fait savoir le ministre du Travail au micro de LCI.
Opposés à un relèvement de l'âge légal de départ à la retraite aujourd'hui fixé à 62 ans, plusieurs syndicats dont la CGT appellent à une journée de mobilisation ce jeudi pour réclamer des augmentations des salaires.
Avec Reuters
